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INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [M] [J] né le 23 septembre 1948 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE *************

date convenue, ou d’un exploit d’huissier constatant l’exécution de ces travaux 2. à l’acquéreur, directement et hors la présence du vendeur, à concurrence des indemnités qui lui seront dues sur la présentation

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A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République d’AIX-EN-PROVENCE, une autre information a été ouverte le 22 septembre 2008 au tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE pour

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.

Cette situation trouve directement son origine dans le refus de l’intéressé de se présenter à l’audition consulaire prévue le 31 mars, empêchant ainsi le consulat de procéder à son identification.

à l'audience, en présence de Mme [S] [C], interprète assermentée en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel

Par assignation du 8 octobre 2025, exerçant le recours personnel prévu à l’article 2308 du code civil, la société Crédit Logement a assigné Monsieur [Z] [A] devant la présente juridiction aux fins de voir

Dès lors, il ne sera discuté que des conditions administratives dans le cadre du présent litige.

à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.