Monsieur [J] conclut dans un premier temps au rejet des pièces n°1 et 6 versées par Monsieur [W].

n’indiquant pas la juridiction devant laquelle la demande initiale est portée encourt la nullité.

La première confiée au docteur [M] [A] qui a conclu que le Bi-Profénid n’était pas contre-indiqué, mais que des manquements pouvaient être retenus à l’encontre de M.[H], de la clinique [20], de M.

[B] [I] a été victime d’une agression dans une discothèque à [Localité 10], dans la nuit du 1er au 2 décembre 2013, laquelle a entraîné son hospitalisation.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort Faits, procédure et prétentions des parties Par acte authentique du 14 novembre 2019, la SCI BB IMMO

La SASU SUNNCO a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement rendu le 6 mars 2012 par le tribunal de commerce de Paris qui a désigné la SCP B.T.S.G prise en la personne de Maître [N] [L], en

[D] en ses demandes, fins et conclusions portées à l'encontre de la société MCDA,REJETER toute partie de toute demande formulée à l'encontre de la société MCDA ;A titre subsidiaire, DEBOUTER Monsieur

Par jugement du 1er juillet 2019, le tribunal d'instance de Paris a prononcé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de M. 

L'expert a fixé la date de consolidation la première semaine d'avril 2022, ce qui n'est pas contesté par les parties et sera donc retenu.

L'affaire et les parties sont renvoyées à l'audience de mise en état du 26 février 2026, date à laquelle les parties devront avoir conclu au fond.

Le preneur a connu des incidents de paiement.

l'exécution a été conclue avec la société EDGAR & SIX qui est propriétaire de l'appartement à rénover et non avec Monsieur [B] [T].

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 18 septembre 2023 et a fait l’objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties de se mettre en état.

La Sa [...] n’a pas conclu sur l’incident. A l’audience des plaidoiries en date du 11 décembre 2025, les avocats des parties ont repris leurs écritures.

, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées

L’affaire a été évoquée à une première audience le 14 mai 2025 puis renvoyée pour permettre aux parties, celles-ci ayant toutes constitué avocat, de conclure.

L’enquête a par ailleurs conclu que l’assuré remplissait toutes les conditions de ce tableau.

prescrite ; à titre subsidiaire : débouter Mme [F] [M] de toutes ses demandes, fins et prétentions à l’encontre de la société PEIM ETANCHEITE. en tout état de cause : condamner toute partie succombante