En défense, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne, valablement représentée, a conclu au débouté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE7G JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Monsieur [B] [M], dûment représenté, fait valoir à titre principal que la réalité de la créance n'est pas démontrée.

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

8] non comparante, ni représentée Société [4], Demeurant [Adresse 8] [Localité 9] non comparante, ni représentée S.A. [5], Demeurant [Adresse 9] [Localité 10] (BELGIQUE) Représentée par

Celui-ci indiquait ne plus pouvoir procéder à la vente au motif que l’ordonnance du 31 janvier 2023 était devenue caduque.

Un pourvoi en cassation été régularisé à l’encontre des deux arrêts de la Cour d’appel.

_____________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET comparant, assisté de Monsieur [D] [Y], délégué syndical, muni d’un pouvoir

Sur la forme, la société SCCV [Localité 2] conteste l'argument de la défense selon lequel le signataire du décompte général définitif ne bénéficierait pas d'un pouvoir de représentation, entachant la validité

[Adresse 1] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

par Mme [F] [Z] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me LAMAISON 1 CCC Mr et Mme [Z] 1 CCC M.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] né le 20 Septembre 1949 à SHLEF (ALGÉRIE), demeurant 19 chemin du Grand Roule 69350 LA MULATIÈRE représenté par Maître Camille DI-CINTIO de la SELARL

(Cass. 2e Civ., 13 avril 2011 pourvoi 10-1748).

12] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Commune [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

par Mme [N] [A] (Conseillère juridique) muni d’un pouvoir spécial Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4T

du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG) [Adresse 3] [Localité 4] représentée

et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard CROUZIL, Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté