AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
6945b97d75782d5f06cf2104
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FERRANDON, avocat au barreau de Clermont Ferrand TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [E] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, régulièrement avisé par courriel le 03/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleJLD
686824eb4965b5d9df31a3ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
66fda23c38de0398b51cbc02
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Vous voudrez bien m’adresser par tout moyen un avis de réception du présent avis.
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
67881d10c21c0e53e790b6a3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Vous voudrez bien m’adresser par tout moyen un avis de réception du présent avis.
Source officielleJLD
678185926d34da2cbdcdd414
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Vous voudrez bien m’adresser par tout moyen un avis de réception du présent avis.
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
678185946d34da2cbdcdd440
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Vous voudrez bien m’adresser par tout moyen un avis de réception du présent avis.
Source officielleJuge libertés & détention
670d5d7eddfc18ec235bbd4b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d’admission lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment
Source officielleJLD
68e5781e0e2901d10fa52c38
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TIERS Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [E] [T] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte
Source officielleJLD
68e0320e74e929a9d8fc55dd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de
Source officielleJLD
68e42690681ed727f2a5c2eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de
Source officielleJLD
68e42693681ed727f2a5c344
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TIERS Madame [J] [K] ATMP DU VAR [Adresse 13] [Localité 7] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [H] [C] a été admis en soins psychiatriques
Source officielleJLD
695d802f75782d5f06024615
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TIERS Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [L] [S] a été admis en soins psychiatriques
Source officielleJLD
697b952ccdc6046d47245275
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[J] [K], demeurant [Adresse 4] - Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [C] [K] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 24 décembre
Source officielleJuge des libertés détent
69d03d61cdc6046d4709182c
3 avril 2026
3 avril 2026
- PAYS BAS Sans domicile fixe Non comparante représentée par Maître BARDY-PALUAULT Charlyne avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et curateur Association UDAF 33-35 rue
Source officielleHospitalisation d'office
68e9500a3ea43407b9105392
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans le cas où ils ne sont pas parties, le Directeur de l’établissement, et le cas échéant, le tiers qui a demandé l’admission en soins psychiatriques sont avisés de la décision par tout moyen; Art.
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d26dd062d9f810e78b6
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [B] [Y] née
Source officielleJld
68e88bad3ea43407b9fbcaa8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le moyen tiré de la non-caractérisation de la procédure de soins à la demande d'un tiers en urgence Le conseil de Monsieur [Z] soutient que ce dernier s'est présenté pour des soins psychiatriques
Source officielleJld
6709713506866c0645d31f20
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En conséquence, le moyen soulevé sera rejeté.
Source officielleJuge des libertés détent
670988a206866c0645d62acf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
5] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté de Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, régulièrement
Source officielleJuge libertés & détention
6696413af5112d8edd057db7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RC 24/01261 Minute n° 24/518 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePage 7 sur 258