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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6945b97d75782d5f06cf2104

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FERRANDON, avocat au barreau de Clermont Ferrand TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [E] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, régulièrement avisé par courriel le 03/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
TJ

JLD

686824eb4965b5d9df31a3ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Vous voudrez bien m’adresser par tout moyen un avis de réception du présent avis.

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

67881d10c21c0e53e790b6a3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Vous voudrez bien m’adresser par tout moyen un avis de réception du présent avis.

Source officielle
TJ

JLD

678185926d34da2cbdcdd414

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Vous voudrez bien m’adresser par tout moyen un avis de réception du présent avis.

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Vous voudrez bien m’adresser par tout moyen un avis de réception du présent avis.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d7eddfc18ec235bbd4b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d’admission lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment

Source officielle
TJ

JLD

68e5781e0e2901d10fa52c38

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TIERS Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [E] [T] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte

Source officielle
TJ

JLD

68e0320e74e929a9d8fc55dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68e42690681ed727f2a5c2eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68e42693681ed727f2a5c344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TIERS Madame [J] [K] ATMP DU VAR [Adresse 13] [Localité 7] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [H] [C] a été admis en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

695d802f75782d5f06024615

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TIERS Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [L] [S] a été admis en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

697b952ccdc6046d47245275

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[J] [K], demeurant [Adresse 4] - Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [C] [K] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 24 décembre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d61cdc6046d4709182c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- PAYS BAS Sans domicile fixe Non comparante représentée par Maître BARDY-PALUAULT Charlyne avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et curateur Association UDAF 33-35 rue

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

68e9500a3ea43407b9105392

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dans le cas où ils ne sont pas parties, le Directeur de l’établissement, et le cas échéant, le tiers qui a demandé l’admission en soins psychiatriques sont avisés de la décision par tout moyen; Art.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [B] [Y] née

Source officielle
TJ

Jld

68e88bad3ea43407b9fbcaa8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le moyen tiré de la non-caractérisation de la procédure de soins à la demande d'un tiers en urgence Le conseil de Monsieur [Z] soutient que ce dernier s'est présenté pour des soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Jld

6709713506866c0645d31f20

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En conséquence, le moyen soulevé sera rejeté.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62acf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

5] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté de Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, régulièrement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057db7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N° RC 24/01261 Minute n° 24/518 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle

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