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13 714 résultats pour « meubles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d82cdc6046d477ce06f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Source officielle

Page 7 sur 686

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Annonces BODACC26 647 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES MEUBLES NIOLET

SIREN 377942537Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUTIQUES MEUBLES DANJOU-BODA

SIREN 344430673Greffe du Tribunal de Commerce de douai

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE MEUBLES JEAN

SIREN 500044086Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUBLES GONDARD

SIREN 312160070Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUBLES BROSSARD

SIREN 315173864Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/08/2026

Voir →

TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’appui de sa demande, Monsieur [R] [P] [N] précise qu’il n’a pas saisi le conciliateur en raison du motif légitime suivant : lui-même est une personne physique ayant une activité de loueur meublé professionnel

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f638fcdc6046d477cebd5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

se trouvant sur les lieux, aux frais de Mme [T] [Z] en un lieu désigné par celle-ci et à défaut juger que lesdits meubles seront entreposés en tout garde-meubles ou autre lieu approprié et décrit par

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1a1cdc6046d47239b0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

celui-ci expiré, le requérant pourra l’y contraindre par toutes voies et moyens de droit en la forme ordinaire et avec l’assistance de la force publique si besoin est ; - ordonner la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1a9cdc6046d47239bc1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

celui-ci expiré, le requérant pourra les y contraindre par toutes voies et moyens de droit en la forme ordinaire et avec l’assistance de la force publique si besoin est ; - Ordonner la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

Référés

69d5648dcdc6046d477179b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [S] des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, Ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2d0cdc6046d47900e85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls du défendeur, - condamner le défendeur au paiement des sommes de : ➢ 412,58 euros en principal

Source officielle
TJ

Référés

La société ACTYV IMMOc/La société INSTITUT EFFARD

69d80f5ccdc6046d47b0bae0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux loués dans tel garde-meuble qu’il plaira au tribunal de désigner aux frais de la société INSTITUT EFFARD ; - Condamner la société INSTITUT EFFARD à lui payer la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27f8acdc6046d479c5048

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [F], statuer sur le sort des meubles et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3649cdc6046d471ee152

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

se trouvant dans les lieux dans tout garde-meubles de son choix, aux frais, risques et périls de la partie défenderesse à défaut de local désigné ; - condamner Mme [Z] [E] à lui payer une provision au

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9405cdc6046d474ef3c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [U] a donné à bail à Monsieur [Z] [W], par le biais de son mandataire la société AGECO IMMOBILIER, un appartement à usage d’habitation meublé

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb170cdc6046d473a2119

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le garnissant vers tout garde-meuble au choix, frais et risques du locataire,la condamnation de M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a81ccdc6046d479b7bdd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

acquisition de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] ainsi que de tout occupant de leur chef des locaux occupés, ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dfbacdc6046d4768df39

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Mme [D] [G] [P] épouse [J], et ce avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier à défaut de départ volontaire, - dire que les meubles

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19e006cdc6046d4768e4dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

défaut de paiement, - ordonner l'expulsion de Mme [X] [L] [A] et de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607edcdc6046d4707ef35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [V] un studio meublé situé [Adresse 4] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e45cdc6046d475bee55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Attendu que l'association ADEF HABITAT gère des résidences sociales en Île-de-France ; que par contrat de résidence du 13 décembre 2023, Monsieur [G] [C] [V] s'est vu attribuer le logement privatif meublé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7258cdc6046d477e2334

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux loues sur place et clans tel garde-meuble de son choix en garantie de toute somme due et aux frais, risques et péril du preneur ; -condamner MJ COUVERTURE au paiement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7bccdc6046d47591754

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonner la séquestration des meubles dans tel garde meubles qu'il plaira au Tribunal de désigner et ce, aux frais et risques de la société défenderesse.Condamner la société CDCM VITRAGES à payer à la

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a160b45cdc6046d470832a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux et appartenant à Monsieur [Y] [W] dans un garde-meubles ou dans tout autre lieux au choix de Monsieur [L] [K] aux frais, risques et périls de Monsieur [Y] [W],

Source officielle