Maître [L] intervient en sa qualité de liquidateur de la SARL [Localité 1] dans la présente procédure, depuis le stade de l’acte introductif d’instance.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

CONDAMNE [R] [S], à payer à [K] [L] la somme de 2.400 € au titre de la résolution du contrat, en contrepartie de la restitution du véhicule.

A l'audience du 30 mars 2026, la SA CREDIPAR, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

, * tous les intérêts conventionnels et frais payés provisoirement, * 5 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance

[O] [T] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre afin qu’il : Constate la résiliation de plein droit du bail commercial,Ordonne la restitution à M.

Le matériel a été livré et installé le 25 novembre 2016.

Par avis du 25 novembre 2025 le juge de la mise en état a sollicité l’avis des parties sur le déroulement de l’instance sans audience, par une procédure exclusivement écrite, renvoyant l’affaire dans l

[N] [Y] [O] qui s’est occupé des démarches pour l’acquisition du bien et qu’étant en instance de divorce avec ce dernier, elle n’a plus accès aux documents relatifs à ces démarches.

acte en date du 10 septembre 2024, Mme [X] [T] a assigné la société BBVA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de : À titre principal : ordonner à titre provisoire la restitution

d'un mois pour les retirer à compter de la sommation qui sera délivrée par le commissaire de justice chargé de l'exécution ;Condamner par provision la SARL [U] à payer à Monsieur [K] [A] jusqu'à la restitution

et les frais exposés pour obtenir la restitution amiable du véhicule, soit la somme de 438 €, - débouter Messieurs [K] et [M] [I] [J] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions plus amples

Monsieur [I] [L] et Madame [E] [Q] épouse [L], qui succombent à l’instance, seront condamnés aux entiers dépens de l’instance.

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Par acte d’huissier du 26 février 2019, la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN a fait assigner la SELARL DARMENRAIL & [Z] devant le tribunal de grande instance de Tarbes, devenu tribunal judiciaire, aux fin de

Au cas d'espèce, il est rappelé que la présente instance émane d'une disjonction opérée au sein de l'instance enregistrée sous le n° RG 19/312 suivant ordonnance sur incident en date du 12 juin 2023.

peuvent courir pendant cette période ; en conclusion sur ce moyen, ils indiquent que « le juge de l’exécution cantonnera donc l’application des intérêts légaux à compter de la décision de première instance

ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution.