A l’audience du 06 mai 2026, Mme [O] [I], représentée par son Conseil, réitère ses demandes et moyens.

Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé du litige M.

Par ses écritures du 7 juillet 2025, reçues au greffe le 5 août 2025, la [...] a conclu au débouté des demandes principales et, sur sa demande reconventionnelle, à la condamnation de Madame [B] [K] et

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01701 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX5 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

A la barre, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance et réitéré leur demande.

[R] [B], demande au tribunal de : Annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la Caisse a refusé la demande de prise en charge de ses soins après sa consolidation du 9 novembre 2023 au motifs

Notification : Le A ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 17 juillet 2025, Monsieur [X] [H] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

A l’audience du 23 avril 2026, les époux [X] soulèvent l’irrecevabilité de la demande de Madame [M] devant le juge de l’exécution, en l’absence de délivrance d’un commandement de quitter les lieux.

Il souligne que Mme [B] [W] n’a jamais travaillé et qu’elle demande des logements sociaux qui lui sont refusés car le dossier est incomplet.

352J-W-B7K-DC44S N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE

Les autorités portugaises ont refusé la réadmission. Il sera auditionné le 07 avril à 14h.

Il indique par ailleurs que cette demande n'est pas motivée en droit et qu'en tout état de cause une demande de nullité ou fraude relève du juge du fond.

Aux termes de l’article 1304 du Code civil, l’obligation est conditionnelle lorsqu’elle dépend d’un événement futur et incertain.

[D] [K] par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 20 novembre 2025. Par courrier du 5 décembre 2025, Mme [M] [F] et M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025, et mise en délibéré en l’absence du conseil de la demanderesse dont la demande de renvoi a été ignorée et qui a en conséquence sollicité, et obtenu,

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.