CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

159 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [Q] de ses demandes. Elle sollicite que soit constatée la résiliation de plein droit du contrat de location conclu avec M.

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697db210cdc6046d475d3eb6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'expertise judiciaire est dépourvue d'intérêt légitime à leur encontre, REJETER la demande d'expertise formulée par l'association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, REJETER toute demande au titre

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210751b02779572a9f98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l’espèce, la SARL GAUTARD IMMOBILIER verse aux débats le mandat de gestion signé par les parties le 22 mars 2018 prévoyant que “en cas de difficulté ou à défaut de paiement du locataire, la mandant

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

résolutoire du bail conclu le 6 avril 2025 a la date du 8 décembre 2025 à 0h00, et subséquemment la résiliation de ce bail, - ORDONNER l’expulsion des locaux objet du bail conclu le 6 avril 2025 de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A défaut de conciliation devant la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, madame [S] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRETENTIONS ET MOYENS : Par conclusions notifiées par RPVA le 18 mars 2024, la SAS Pca Maisons demande au tribunal de : A titre principal : - Dire et juger la SAS Erit infondée en ses demandes, fins

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667c88dcb0e97e924849

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’aide juridictionnelle provisoire devient définitive si le contrôle des ressources du demandeur réalisé a posteriori par le bureau d' aide juridictionnelle établit l'insuffisance des ressources”.

Source officielle
TJ

JCP

68af64eb4bcaacdd63b1a7e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de délais de paiement et de ses demandes reconventionnelles fondées sur l’existence d’un manquement du bailleur à son obligation de fournir un logement décent.

Source officielle
TJ

Surendettement

697b39c2cdc6046d47172a4a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La commission est tenue de faire droit à cette demande.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il conteste enfin toute demande de délai de grâce en rappelant que les loyers ont été réglés de manière très irrégulière depuis janvier 2024, qu'une tentative amiable engagée par l'intermédiaire d'un conciliateur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58785bbf04ef7857c110d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le sort du bien immobilier Madame [K] [X]-[R] demande au tribunal d’ordonner la licitation du bien immobilier dépendant des successions des époux [R], à défaut de vente « amiable ».

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297bc80b1d994348a6471

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il demande que les pièces adressées par Mme [I] [V] directement au tribunal par courrier soit écartées des débats.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d30cdc6046d471f5e8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [Q] [G], par l'intermédiaire de son conseil, demande de : Constater que les demandes de la SIFER se heurtent à des contestations sérieuses et constater en conséquence que la clause résolutoire

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] a saisi la [16] d’une demande de conciliation aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Par requête reçue le 18 juillet 2023 au greffe, M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a7ecdc6046d47c75bec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] de ses demandes à défaut de rapporter la preuve de la réalité des chances perdues d'obtenir gain de cause devant le conseil de prud'hommes ou la cour d'appel ; Plus subsidiairement ; - faire une juste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69779feecdc6046d47c7a8e2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A défaut de conciliation devant la [11], monsieur [K] [C] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’encontre de la société [16] par

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

primaire d’assurance maladie du [Localité 9] demande au tribunal de rejeter la demande de la société [4], devenue la société [5], tendant à l’inopposabilité de la prise en charge.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sa demande est recevable.

Source officielle