Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

A l’audience du 3 mars 2026, monsieur [I] [R] et madame [M] [J] ont réitéré leurs demandes, faisant valoir que dans le cadre des travaux de réfection de leur terrasse extérieure, ils avaient confié le

Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle de terrain

Le second sinistre s'est produit le 2 décembre 2021, entraînant l'effondrement du reste du bâtiment et un glissement de terrain.

société EDIFIS STRUCTURE, en qualité de bureau d'études structure ; la SAS SUD EST PREVENTION, en qualité de contrôleur technique ; la SAS MOUTOT GENIE CIVIL, qui s'est vu confier les travaux de terrassement

que ces désordres sont imputables à son bailleur, la S.C.I SESEL, qui n’a pas agi pour y remédier mais également au syndicat des copropriétaires en raison des travaux de réfection réalisés sur la terrasse

infiltrations constatées en fond de local du lot n°5, - au raccordement des eaux pluviales du R+1 sur le réseau eaux usées/eaux vannes situé dans le lot n°5, - aux désordres causés par la toiture-terrasse

[K] [W] [O] et [D] [O] ont vendu à la société civile de construction vente [Adresse 4] un terrain situé à [Localité 2] (Corse-du-sud), cadastré section AE n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une

[E] [B] et Mme [G] [B], propriétaires d'un terrain sis [Adresse 4] à [Localité 3] (93), ont, à la suite de la défaillance des deux premières entreprises intervenues dans la construction d'une maison à

, d’évacuation du déblai en déchèterie professionnelle, de pose de concassé de forme et géotextile, outre une prestation de nivellement et de compactage du terrain.

[K] Leiser, sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d’un terrain sur lequel ils résident, exploitent une ferme auberge et exercent la profession d’éleveur. M.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a consenti une promesse unilatérale de vente à Madame [H] [A], pour la somme de 11.900 euros, ayant pour objet plusieurs terrains en

Une discussion s’engage (…) aux termes de laquelle les occupants : - confirment occuper la propriété privée du requérant, - ne contestent pas avoir pénétré irrégulièrement sur les terrains du requérant

Par jugement en date du 21 avril 2021, le tribunal ne s’estimant pas suffisamment éclairé a ordonné une expertise des terrains concernés.

Ils reprochent à la société Enedis d’avoir installé, en 2019, un concentrateur sur leur terrain, à 30 mètres de leur habitation, générant chez Madame [X] [P] des symptômes identiques à ceux qui l’avaient

au tribunal: ▸ à titre principal, juger que la société Aj2m ne justifie pas d’un trouble affectant la propriété ou la jouissance du lot n°53 dont elle est propriétaire, ayant elle-même aménagé la terrasse-loggia

Dans sa requête, Madame [J] [T] explique que les haies « à l’avant et à l’arrière » de son voisin, Monsieur [S] [V], sont plantées à moins de 50 centimètres de son terrain alors qu’elles devaient être

Elle refuse de partir car le terrain lui appartient, un bail à construction a été établi en 2007 pour que la maison lui appartienne.