vestiaire : U0008 DEMANDEUR C/ Monsieur [A] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1209 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane

le 01 Octobre 2025  ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain

APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXC N° Minute : 25/484 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane

Leur expulsion a été réalisée le 21 janvier 2025, selon procès-verbal d’expulsion avec concours de la force publique établi par huissier de justice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina

36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [F] [M] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [S] [G] [X], demeurant 27 rue Sylvain

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00330 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ43 28D c par le RPVA le à Me Emmeline OUDIN, Me Sylvain VAROQUAUX - copie dossier Expédition et copie executoire

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

[Adresse 3] Ayant pour Avocat plaidant Maître Sylviane VASSAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 35 M.

[L] [S]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain

le 01 Octobre 2025  ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain

aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à l’avocat en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04562 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBXB N° MINUTE : 09/13 Déclaration orale ou écrite formée

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

ensemble par Maître Alexis BECQUART de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0513 DÉFENDEURS S.C.I. [11] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Maître Sylvia

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia

Localité 5] représentée par Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 19 Octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane