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976 résultats pour « Selarl Codet Chopin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6966b9e2cdc6046d472fbb9d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

civil, outre la somme de 250 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle

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TJ

REFERES

697bf102cdc6046d472e4432

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] [G], demeurant 20 chemin de Bel Air - 28240 SAINT VICTOR DE BUTHON représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

68f15e0088dcb0e97e91d928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69937e21cdc6046d479c5d40

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’autorisation à procéder à la démolition de la cheminée L’article L. 511-16 du code de la construction et de l’habitation dispose que « lorsque les prescriptions

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b3342d338c20d30efc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est indiqué que le chemin semble être un chemin forestier donnant accès au massif de la GALINE, où la circulation est interdite.

Source officielle
TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e03acdc6046d472fa99b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRENOBLE LOGISTIQUE DISTRIBUTION CPAM DE L’ISÈRE DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [T] [Y], née le 10/09/2015. né le 05 Septembre 1986 à , demeurant 643 Chemin

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A titre principal, les consorts [S] soutiennent que le chemin litigieux ne peut se qualifier de chemin rural au sens des articles L161-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, à savoir un chemin

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697c38b7cdc6046d473312bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les demandeurs soutiennent que les époux [M] ont réalisés des travaux d’installation d’une cheminée et d’un conduit de fumée sans autorisation.

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e9ccdc6046d4748b48c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJE N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884e4cdc6046d47e7a634

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Monsieur FOUQUET, Président du Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, statuant selon la procédure accélérée au fond, conformément aux articles 839 et 481-1 du Code

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TJ

JCP

6a0b863fcdc6046d471fc943

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA RESERVE, dont le siège social est sis 21 CHEMIN DES ROCHES - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU représentée par Maître Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, d’une part,

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a81

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PRESSAC RENOVATION Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Alizé VILLEGAS - 624

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] se prévaut de la responsabilité du fait des choses (article 1242 alinéa 1er du code civil).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65c1314bd4f3671a27f85bec

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Au surplus, ce dernier fait état d’une servitude de passage dont il bénéficierait sur ces chemins et dont l’appréciation relève du seul juge du fond.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3483

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

74A N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5D Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [H] [K] C/ [A] [D], [E] [V] épouse [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b6f3ea43407b9fbb45b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il convient de faire droit à la demande formée en application de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 350 euros.

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TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d03113257

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du Pré Neuf - 38350 LA MURE représentée par Maître Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocats au barreau de TOURS, plaidant Me Violette MONCHAUX, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant Vu

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