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162 résultats pour « Segall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 18 Mars 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet C

6a1605eacdc6046d4707c7d6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Date naissance 2] 1992 en IRAN de nationalité Iranienne et Britannique [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3][Adresse 4] [Localité 4] N’ayant pas constitué avocat JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ad6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 26 Mars 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a17381ecdc6046d47256846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DBYL-W-B7J-DF4B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 24 Septembre 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6433cdc6046d474b69b4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Madame MAZOUZI, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea646ecdc6046d474b6e26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est ségalement obligatoire s’agissant d’un immeuble situé dans un périmètre classé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a2ccdc6046d47d09345

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AZUR RENOV, sise [Adresse 1] Chez son liquidateur judiciaire en exercice la SELALR [G] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, Non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat au barreau de DAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, GREFFIER : Sandra SEGAS

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TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBYL-W-B7H-C34X ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juillet 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a160600cdc6046d4707c994

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Décembre 1965 à LIEVIN (62800) de nationalité Française 18 rue du pont de la Lys 59940 ESTAIRES représenté par Me Ilias KARAGHIANNIS, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [Localité 5] Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla

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TJ

Pôle social

69ea643acdc6046d474b6a59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea644bcdc6046d474b6b7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla

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TJ

1ère Chambre

69ced0bdcdc6046d47e7b163

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [R] née le 05 Septembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien VILLE OSPITAL, avocat au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocat postulant, Me Sarah SEGOL

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TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aix-en-Provence sous le n°440 029 593 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, domicile élu chez Me CAPRA, dont le siège social est sis SELALS

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TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DBYL-W-B7J-DHOT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b4112b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIPAR, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°317 425 981, élisant domicile chez Maître Chantal BLANC avocat associé de la SERAL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant [Adresse 3] représentée par Me

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TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb135cdc6046d473a1d3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Totale numéro 2023/001908 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Diana SEGLA MARQUES, Avocat, #227 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

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