TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [7] C/ [13] Pièces

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 Rôle N° RG 23/01857 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFYA

GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par M.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/08753 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJS Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

LEY, avocat au barreau de Rennes, Madame [U] [W] née [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEY, avocat au barreau de Rennes,

RG 22/09844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2E Minute AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [J] SAUBOLE de la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE

régularité de la procédure, au demeurant non contestée ; que les éléments recuillis lors des débats permettent par ailleurs d’estimer que l’avis psychiatrique n’a pas besoin d’être actualisé, à défaut de réelle

sise [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PLATEL, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] 1re chambre civile N° RG N° RG 23/04521 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUL ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE DEMANDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chloé RUGRAFF, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [G], demeurant

PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHND 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [20] C/ [10] APPELLEE A LA

Madame [N] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocate au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU REFERE : S.A.R.L.

Monsieur [X] soutient, sur le fondement des articles 1240, 1241 du code civil et L124-3 du code des assurances, qu’il a subi une perte de chance réelle et sérieuse de voir ses préjudices indemnisés en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Etablissement RENNES METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat au

de RENNES, avocat plaidant/postulant Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Association

25 février 2022, une attestation employeur rectificative lui a été adressée, modifiant la date de fin de contrat de Monsieur [J] [P], le licenciement ayant été requalifié en licenciement pour cause réelle