Tribunal Judiciaire · Chambre référés — 26 janvier 2024

RE F E R E



N° 


Du 26 Janvier 2024

 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZP
56C


c par le RPVA
le
à

Me Yann CHELIN, Me Chloé RUGRAFF




- copie dossier 


Expédition délivrée le:
à

Me Yann CHELIN, Me Chloé RUGRAFF







Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES



OR D O N N A N C E



DEMANDEURS AU REFERE:

Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Chloé RUGRAFF, avocat au barreau de RENNES

Madame [B] [G], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Chloé RUGRAFF, avocat au barreau de RENNES


DEFENDEURS AU REFERE:

Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES
substitué par Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de Rennes, 

Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de Mr [R] [L], dont le siège social est [Adresse 3]
représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES
substitué par Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de Rennes, 

LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire


LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.


DEBATS: à l’audience publique du 24 Janvier 2024,


ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 26 Janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats 


Vu l’assignation en date du 04 Mai 2023,

Vu la demande formée à l’audience de ce jour par Me Chloé RUGRAFF, représentant les demandeurs et portant désistement d’instance et d’action,

Vu l’acceptation de Maître MAZOUIN substituant Maitre CHELIN Yann, conseil des défendeurs,

Vu l’article 384 du Code de procédure civile,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Le désistement est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZP ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, contradictoirement, et en premier ressort

DISONS parfait le désistement des demandeurs,

 
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZP,

DISONS que le sort des dépens sera réglé selon les termes de l’article 399 du C.P.C.

La présente ordonnance a été signée par Madame Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire et par Madame Claire LAMENDOUR, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.