Par une offre du 6 juin 2012, la société LCL a accordé un prêt immobilier d’un montant de 98.530 € à la SCI RECY lui permettant d’acquérir un local professionnel locatif situé dans la même ville. M.

PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 26 août 2022, Madame [R] [D] a consenti à Madame [V] [C] [H] [X] un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 2] (rez-de-chaussée

Dès le printemps 2025, quelques mois après la vente, Monsieur [W] a vu apparaître des traces d’humidité, des suintements et des infiltrations d'eau lors de pluies, au niveau du rez-de-jardin, notamment

acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail commercial conclu le 23 janvier 2025 entre la SCI 8R et Monsieur [X] [F] pour l’exploitation du local commercial situé au rez-de-chaussée

De son vivant, Monsieur [Z] [I] avait souscrit le 1er décembre 1992 un contrat d’assurance-vie auprès de la [2], « RES MULTISUPPORT », n° 324024936/ZT50001.

[RN], [LQ] [NN] [RN], [DD] [KA], Etablissement public EAU DU [Localité 1] [Localité 2] - LA REGIE, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A.S. [AT] [FM], S.A.S. SFR FIBRE, S.A. SNCF RESEAU, S.C.A.

Elle a ainsi pris en charge le lot gros oeuvre qui prévoyait la réalisation d’un dallage sur l’intégralité du rez-de-chaussée, le lot menuiseries intérieures et extérieures, le lot charpente qui comprenait

Portalis DBW3-W-B7C-VEGI Date du Recours : 03 mai 2018 Objet du Recours :Opp à contrainte du 12/04/18 signifiée le 30/04/18 - Montant: 2566 € - Période: 3e 4eT17 - REGUL 2016 - N° COTISANT : 2601213055646 - REF

° Portalis DBW3-W-B7D-WNI2 Date du Recours : 21 mai 2019 Objet du Recours :oc le 19.04.2019 signifiée le 16.05.2019 - Montant : 560 € - périodes: 3E TRIM 18 4E TRIM 18 - n° cotisant: 2601213055646C - REF

« Run from me », « New home », « Wait », « Water », « Bamboo », « Buried in the ground », « Face the Night », « Mountains », « Smne U cn’t hve », « We Own the Night », « Cold Lives », « Walls », « Reveries

REF DU DOSSIER : 1132792 Code recours : 88C Minute n° : 24/02056 DEMANDERESSE Madame [I] [K] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

. --------------- ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD

Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Chez Madame [Z] [U] - [Localité 4] rep

REF DU DOSSIER : 152350 Code recours : 88S N° minute: 24/00524 DEMANDEURS Aucune [P] [O] rep légal : M.

LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie

BC2E IMMOBILIER (RCS NANTES n° 853608891) Rep/assistant : Me Viviane PETIT, avocat au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.

[Adresse 8] Représenté par son syndic en exercice GESTION BARBERIS [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : E.P.I.C.