ENTRE : DEMANDEUR : AIVS DE [Localité 7] METROPOLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGOM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], C/ [B] [Y] [F] [Z]

de Rennes, Madame [R] [K] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MONNEAU, avocat au barreau de Rennes, S.A.R.L.

L’URSSAF souligne que l’absence de réponse de la part de M [U] n’a pas permis de réajuster les cotisations réellement dues.

[C] [M] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle exposant « être

et juger recevable et fondée la présente action formée par Madame [C] [K] et Monsieur [X] [M] ; - Ordonner une mesure d’expertise judiciaire, visant notamment à déterminer la performance énergétique réelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

3] représentée par Me Géraldine YEU, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Lizeth POLANIA, avocate au barreau de RENNES S.A.R.L.

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES

date du 29 avril 2026, notifié à Monsieur [J] [I] le 29 avril 2026 à 17h30 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François-Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [7] C/ [13] Pièces

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 Rôle N° RG 23/01857 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFYA

GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par M.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/08753 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJS Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Cette provision sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réellement exposées l’année précédente”.

LEY, avocat au barreau de Rennes, Madame [U] [W] née [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEY, avocat au barreau de Rennes,

régularité de la procédure, au demeurant non contestée ; que les éléments recuillis lors des débats permettent par ailleurs d’estimer que l’avis psychiatrique n’a pas besoin d’être actualisé, à défaut de réelle