[Adresse 1] (Me RACHLIN) C/ M.

racine.

Il existe un état antérieur portant sur le rachis dorsolombaire.

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en son établissement sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Frédéric RACHLIN

représentant légal, Maître [F] [B], AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN

Vu les avis donnés à Monsieur [F] [D] [V], à 76- PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, au Procureur de la République, à Me Rachid BOUZID, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour

CREDIT LYONNAIS - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

De plus, le conducteur travaille dans une agglomération où les routes sont goudronnées, la vitesse et donc la stimulation du rachis lombaire moindre.

Le certificat médical initial du 29 novembre 2017 constate un « traumatisme crânien sans perte de connaissance, plaie frontale, rupture du tendon quadricipital du genou gauche et droit + entorse rachis

Le 8 décembre 2025, le Dr [X] a considéré que l'intervention chirurgicale avait permis au requérant une amélioration fonctionnelle notable dans son utilisation du rachis cervicale.

W-B7H-XSLA Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : [T] [V] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN la SELARL RACINE

lombaire et du rachis cervical consistant en des douleurs de ces segments sans déficit de mobilité.

Elle estime également que si elle présentait un état antérieur au niveau de son rachis lombaire, elle n’avait pas de symptômes en lien avec son rachis lombaire avant le 17 mai 2022.

Le certificat médical initial daté du 20/07/2017 mentionne : « traumatisme + douleur épaule droite+ rachis dorsolombaire ».

dans le cadre de l’utilisation d’engins traumatisants pour le rachis.

Absence de séquelle indemnisable de traumatismes du rachis cervical, du rachis dorso-lombaire et des deux cuisses”.

EN SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur [Y] [V] [N] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD, Présent, assisté de Me Rachid

fins de, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile et 673 du code civil : * les voir condamner à élaguer leurs arbres dépassant sur la propriété de Monsieur [E] [Z] et à couper les racines