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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
686c3dc6dd7001754d62556f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C/ [L] [H] Expédition délivrée à toutes les parties le 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de
Source officielleJCP REFERES
69efd976cdc6046d47c4ab39
2 avril 2026
2 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES
Source officiellePPP Référés
6631328819f939ca6242c2a6
5 avril 2024
5 avril 2024
En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Garage saint amand C/ [Z] [U], [S] [U] épouse [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920ef
23 avril 2024
23 avril 2024
2023 ; - 5499, 52 euros au titre du paiement des mensualités de juin et juillet 2023 suspendu par l’institution au motif qu’il n’avait pas fourni de certificat de vie.
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb99219e
23 avril 2024
23 avril 2024
La cour administraive d’appel de Versailles ayant annulé cette autorisation le 3 juillet 2014, Madame [I] [F] a sollicité sa réintégration le 17 septembre 2014.
Source officielleJCP REFERES
68def0446af9fd1f80977682
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria RODRIGUES
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579c872b7e1b6bf1d7e09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Greffière DEBATS A l’audience du 07 Mai 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abbd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du deux juin 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement
Source officielleJld
686c15e5dd7001754d61d0e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 07 juillet 2025 Devant Nous,Madame Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique DEMANDEUR Monsieur le Directeur
Source officielleJCP FOND
68f013c0c07170de10e70fc0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RECTIFICATIVE Le 09 octobre 2025, Nous, Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
assistée de Madame SOUMAHORO, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré au 31 Mai 2024, prorogé au 28 juin 2024, puis au 19 Juillet 2024.
Source officielleDeuxième Chambre
66a3ee1ac63cd64a75c4cbf1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En exécution du contrat, un certificat de cession a été régularisé entre les parties le 26 juillet 2021.
Source officiellePS ctx protection soc 4
68dd7247548223b2c7ab38f9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, plus précisément sur les mois de mai, juin, novembre et décembre 2020 et janvier, février, juin et juillet 2021.
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e282cdc6046d47052f2c
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9762a8fb67db7b47466
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [M] [I] Grosse : 1 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX PARTIES : Madame [R] [H] [B] épouse [I], née le 06 Avril 1986 à CLERMONT FERRAND
Source officielleJCP REFERES
686c3dbedd7001754d625421
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00652 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.A.
Source officielleJCP REFERES
686c3dfcdd7001754d62574e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579b772b7e1b6bf1d7a7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Greffière DEBATS A l’audience du 07 Mai 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.
Source officiellePage 7 sur 28