Le 6 février 2026, une saisie-conservatoire de créance a été pratiquée entre les mains de la BANQUE POSTALE à l'encontre de Monsieur [L] [V] par la SCP [T] [Z] GUCHT & Arthur [H], commissaires de justice

Par courrier envoyé le 21 février 2025 suivant cachet de la poste, Mme [W] [F] a formé opposition à l'encontre de cette contrainte.

d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire est avisé que l'objet est conservé en instance pendant quinze jours calendaires.

la somme de 1 086,75 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation du trouble de jouissance subi, sauf à parfaire ; - Enjoindre la SCI Comode de faire le nécessaire pour que les services postaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2024 DELIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 PROROGÉ AU 06 JANVIER 2025 N°RG : 23/00059 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IERR ENTRE : La BANQUE POSTALE

Angers par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2025 aux fins d’obtenir : - l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial des ex époux et de l’indivision post

Il mentionne qu'il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2017 et que la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de maçon et à tout poste dans l'entreprise, le 19 juillet 2017

Mme [I] [C] est bénéficiaire d'une assurance multirisques habitation auprès de la société anonyme La Banque Postale Assurances Iard (ci-après « la société La Banque Postale »).

Monsieur [E] [D] et la société GMF Assurances s’accordent à ce que la somme de 1 938 € soit allouée sur ce poste de préjudice.

Monsieur [J] est créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de 2.719 euros au titre du règlement des taxes foncières 2015, 2016 et 2017.

; - la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne morale ; - la ou les adresses postales

mars 2013, ordonné aux époux [X] de restituer à Monsieur [P] le prix de vente de 210.000 euros, ordonné à Monsieur [P] de restituer aux époux [X] l’immeuble, condamné Monsieur [P] à payer à la banque postale

Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement [R] c/ Société ONEY BANK, Société ADVANZIA BANK, Société LA BANQUE POSTALE CF, Société

L’employeur conteste la matérialité de l’accident, au motif que la prise de poste de l’assurée à la suite du vol des bureaux de l’entreprise le 19 décembre 2022 ne caractérise pas un fait accidentel ;

de justice en date du 5 mai 2025 dénoncé les 5 et 6 mai 2025 à Monsieur [X], Madame [L] a fait diligenter deux saisies-attribution sur les comptes de ce dernier, tenus dans les livres de la BANQUE POSTALE

réception de ce courrier, je vous transmettrai à nouveau les pièces de régularisation, déjà envoyées précédemment en septembre 2023. » Par courriers des 5 juillet 2024 et 22 juillet 2024, la BANQUE POSTALE

Il répond ensuite poste par poste aux préjudices allégués. Selon leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 novembre 2023, M.