judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assistée de Lydia CONVERTY, Greffier.

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique.

par Me CHDAILI Nabila avocat au barreau de Marseille c/ DEFENDERESSE Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me ASTRUC avocat au barreau de Montpellier Appelé(s) en la cause: DÉBATS

ROYAL CUIR DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE, dont le siège social est sis 61 rue Pierre Renaudel - CS 93035 - 76000 ROUEN comparante en la personne de Madame [X] [N], audiencière, en vertu d’un pouvoir

BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [M] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas

et accompagnée de sa mère DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas

et accompagnée de son mari DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas

versées au débat, [...]

barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDERESSE Madame [S] [Z] [K] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

GEIT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

, Vice-présidente, assistée de Nicolas RANA, Greffier Décision du 25 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/06620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TA5 Par exploit d’huissier, Madame [E] [D] [S] épouse

avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0494 Monsieur [A] [C] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée

et du délibéré : -Juge de l'exécution : Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente, -Greffier : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier, DÉBATS : à l'audience du 20 février 2026 ,avec mise en délibéré au 24

BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du 09 Juillet 2024 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le Premier Octobre deux