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LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f3

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

PCP JCP fond

686eb43272b5e5e648cb0890

T. Judiciaire

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle

CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Par jugement en date du 28 mai 2020 rectifié par décision en date du 11 juin 2020, le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE a : - Prononcé le divorce des époux par

Source officielle

PCP JCP fond

697aea10cdc6046d470df780

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOVRAN-CIBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] [Adresse 6] [Localité 15] ROYAUNE-UNI Madame [A] [T] [Adresse 6] [Localité 15] ROYAUNE-UNI représentés par Maître Marc GAILLARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[B] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025

Source officielle

PCP JCP fond

668c2e72894f7f4d2e0a91e1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PIERRE Guillaume Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe CORNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

PCP JCP fond

668c2e6e894f7f4d2e0a9146

T. Judiciaire

5 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : #G0866 DÉFENDERESSE Société OLO EDITIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD

Source officielle

Chambre des Référés

68e954423ea43407b9109024

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 06 février 1982 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me François GAILLARD

Source officielle

Chambre 7

695d925075782d5f06039622

T. Judiciaire

6 janvier 2026

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Monsieur [V] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A : C.C.C.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

673799728b3f1e77535a5507

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKJ Minute : 24/00897 FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

Source officielle

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc8c52714c33ca4599c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVO Minute : 24/00741 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

Source officielle

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

BOIVIN BOIVIN-DUTRY PAQUET-GAILLEMARD S.C.P. AUDREY VENIER ET GWENAËLLE HAVEZ-VANOC S.C.P. PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE S.A.R.L.

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012f074e929a9d8fa060c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis 1 rue Pierre

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697adb59cdc6046d470cc950

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbdb8daa57c7f66e39d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[U] [N], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparant, assisté de Maître Julie GAILLARD, de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

680fca224509cc68c18665a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD

Source officielle

1ERE CHAMBRE

67f6c3eda9d5adc2606212ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

Source officielle

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