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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6a15e997cdc6046d4705bd38
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [Q] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02419 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5S
Source officielleRéférés
678028559c3ba90f51dc3bc5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les dépens du présent référé seront laissés à la charge de M. [D], demandeur à l’extension de la mesure d’instruction.
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9049a603a692911316d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PHELIP de la SELURL PHELIP, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 février 2017, à [Localité 7], sur le territoire de la commune de [Localité 3] (13), le navire
Source officielle4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766252
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour autant, il convient de constater que la vente par Mme [L] [V] du bateau Maiora 20 dénommé « Philip » au prix de 250.000 euros à M.
Source officielleContentieux général Proxi
69f27173cdc6046d47033c43
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/01894 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4E2 expédition à Me Philippe DELSOL Mme [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT
Source officielleRedressement Judiciaire
67f96a720ea89248182a8d95
10 avril 2025
10 avril 2025
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fe03ea43407b9104ff8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Esquirol, Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-[Localité 5] et Me Philip GAFFET.
Source officielleJLD
68dee9396af9fd1f80970d57
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielleJLD
68e42f43681ed727f2a63549
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5202fc178212f7cadd
2 avril 2025
2 avril 2025
SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT
Source officielleJAF Cabinet 4
6a10a814cdc6046d479b7b5c
22 mai 2026
22 mai 2026
JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/04459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB4 DEMANDEUR : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d551ff97dabd6b862cf
2 avril 2024
2 avril 2024
présente décision doit être signifiée par voie d’huissier de justice à l’initiative de la partie la plus diligente ; RAPPELLE que le présent jugement est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1a42439575e2f7e2b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Me Philippe BENZEKRI rectifie le jugement du mercredi 12 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial
Source officielleRéférés
69a2707fcdc6046d47ff5aed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AIN, vestiaire : T 102 DEMANDERESSES et Société MMA IARD Assurances Mutuelles enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba246
7 avril 2025
7 avril 2025
Par requête en date du 27 Février 2025, Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL représentant: Monsieur [S] [I] né le 24 Mai 1970 à [Localité 10] (33) [Adresse 7] [Localité
Source officielleJLD
68dee9396af9fd1f80970d4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)
Source officielleVentes
68f13fc188dcb0e97e904e30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par déclaration reçue au greffe le 18 février 2025, Maître Philippe Reffay, représentant la société Crédit foncier de France, a déclaré une créance à l’encontre de Monsieur et Madame [S] pour une somme
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994921ca73a1c9dee8b9c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f20e1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleService de proximité
67f81da5cf40727a0044103d
4 avril 2025
4 avril 2025
La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Source officiellePage 7 sur 248