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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
65aacc890c777d3ec8eb640f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision du 11 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04778 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUEML COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE,Vice-Présidente Matthias
Source officiellePCP JCP fond
686c1136dd7001754d61bc6a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1832 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître ROYAI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P572 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleJCP
69b08a3acdc6046d47325d5e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] [Z], demeurant [Adresse 2] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE
Source officielle18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSES VILLE DE [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par Maître Bruno MATHIEU
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6965470acdc6046d470fa4f8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde
Source officielleRéférés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GS BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 130 S.A.
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f4302a4e0040aa37362735
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal de Commerce d’Amiens du 4 avril 2019 [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et concluant par Maître Caroline FOLLET de la SELARL OSMOZ’AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LILLE, et Maître Mathilde
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON MATHIEU, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente
Source officielleChambre référés
68e017a774e929a9d8fa7292
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud ORIOT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Source officielleCH GENERALISTE A
691723aae097417ee1c149d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Française, demeurant [Adresse 19] Madame [D] [Y] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représentées par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a641388e7853abf12b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal non comparante La Société BPCE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant 2 Allée de la Vallade - 28130 HANCHES et représentés par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE,plaidant substituée par Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compagnie d’assurance ACM IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Etienne ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41a9e4e0040aa3735dde8
7 avril 2025
7 avril 2025
S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
67eed2bdb848dd6814c5e743
3 avril 2025
3 avril 2025
DIT qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire procédera par tirage au sort conformément à l’article 1375 du code de procédure civile ; DIT que le notaire et les parties pourront
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a776f491b6d2638e77b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Carole CHAMBARETAUD - 569 Me Mathieu MISERY
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cc72b5e5e648cb268b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043fff4
9 avril 2025
9 avril 2025
en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e10a
7 avril 2025
7 avril 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau
Source officielle4ème chambre 1ère section
697bd7c6cdc6046d472c8164
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La clôture, prononcée le 21 mai 2025, a été révoquée le 5 novembre 2025 pour permettre la constitution de Me Matthieu Leroy, au soutien des intérêts de Mme [O], puis de nouveau clôturée à la même date.
Source officiellePage 7 sur 11