les sociétés MARCHE MALIK, SOCIETE DE GESTION DU MARCHE MALIK, M.

Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la SARL [A] [Z], assurée auprès de [Adresse 4], selon deux marchés de travaux du 22 mars 2023.

Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.

] maintient sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l’AAH, aux motifs qu'elle souffre d'une polyarthrite rhumatoïde, occasionnant des douleurs quotidiennes, des difficultés à s'agenouiller et à marcher

BON MARCHE. 3.

Ils font valoir : - que l’intervention de la commission des marchés pour tout marché supérieur à 30000 € est prévue par l’article L 2315-44-2 du code du travail; - que le CSE ne pouvait valablement éluder

9], et la société [R] comme gérant les marchés d’[Localité 5].

GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.S.

Le 3 mai 2022, la SCCV [Localité 8] DUPARC a conclu un nouveau marché COUVERTURE avec la Société TASTET.

Par jugement du 13 janvier 2021, le Tribunal judiciaire d’Annecy a statué ainsi: DEBOUTE Monsieur [N] [R] de sa demande de résolution judiciaire du marché de travaux conclu avec Monsieur [F] [J] le 27

EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 septembre 2020 à [Localité 1], Madame [J] [G] a été victime d’une chute en qualité de passagère d’une navette maritime “[Adresse 5]” exploitée par la SNC TRANSRADES suivant marché

;3.000 euros à titre de dommages-intérêts ;que la SARL GARAGE DU MARCHE soit condamnée à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;que la SARL GARAGE DU MARCHE

RVICES (SODES), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 ET : LA SOCIETE PHARMACIE DU MARCHE

La société Komo Marché a alors contesté la durée du bail et la validité de la clause de résiliation liant les parties.

[I] [Y] et Mme [D] [Y], agissant au nom et pour le compte de la société en formation SAS MARCHE JAURES 19, des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant le

MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU NAC: 72E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Julien DEVIERS à Me Patricia FAURE-PIGEYRE à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY

Il a donc été susceptible d’influencer l’issue de la passation du marché.

ISB de se conformer aux stipulations du marché et aux ordres écrits qui lui ont été donnés ; qu’en effet, la demanderesse s’estimait liée, non par l’ordre de service et les pièces du marché, mais uniquement