88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHRA CCC délivrées le : à : - SARL [1] FE délivrée le : à : - MSA [

défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie

) non comparant, représenté par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS, comparante, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse

[Z] est décédé le 13 mars 2025, soit le jour prévu pour la réitération de la vente, laissant pour lui succéder deux filles issues d’une précédente union, Mme [F] [Z] et Mme [I] [K].

Par acte d'huissier de justice signifié le 29 mai 2019, Mme [L] [W] a donné congé à la société ARS REI FRANCE pour le 30 novembre 2019 et lui a offert le renouvellement du bail à compter du 1er décembre

MAISONS PIERRE / [E] [R] épouse [D] [B], [N] [D] [B] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

MAF, en qualité d’assureur de la société CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, la société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de la société MIGNOLA RÉGIES LYONNAISES, la société FAVRIN, dorénavant dénommée TRAYNARD

La clôture est intervenue le 6 mars 2025.

@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI

FRAIKIN ASSETS / Association ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIAL YSE A DOMICILE Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH6Y Minute 26- Jugement

Cette dernière a été retenue à l’audience du 3 mars 2026. A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [I] [Q] a comparu en personne et assisté de son épouse, Madame [Q].

Le 28 mars 2022, M.

Appelée à l’audience du 09 mars 2026, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 30 mars 2026.

[N] [X] ont assigné en référé, le 10 mai 2017, la RIVP aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

La SCI DOUBLE J communique elle-même un courrier du maire de la commune du BOIS PLAGE EN RE, daté du 13 mars 2024, relevant la réalisation de travaux irréguliers au regard du permis de construire et indiquant

JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 21 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M.