Je suis en danger en Afghanistan. Oui j’ai fait une demande d’asile. Elle a été refusé.

Thai Mai 6th Flloor Tay Ho HA NOI (VIETNAM) représentées par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1757 DEFENDEURS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00221 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKSM AFFAIRE : [X], [I] [S] C/ [B] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du

du 21 Mai 2026 à 13h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention,

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Le 26 mai 2020, la SAS MGV Marchand de biens a fait citer le syndicat des copropriétaires et le syndic devant le juge de l’exécution.

social est situé [Adresse 3], dûment représentée par sa gérante domiciliée audit siège en cette qualité, la SAS PERSPECTIVE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François Marie

[L] [H] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sabrina

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

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JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [M] [Y] [V] épouse [H] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 12], BIRMANIE Ayant pour conseil Me Laurence MAYER

après visite réalisée le 31 mars 2014).

avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Carole FONTAINE, avocate plaidante au barreau de PARIS S.A.

Monsieur [V] [M] ont fait signifier à Monsieur [K] [E] et Madame [H] [B] un commandement de payer et d’avoir à justifier d’une assurance contre les risques locatifs, visant la clause résolutoire, le 10 mai

Jusqu'au jour où on était vraiment en danger ; ce jour là je relevais M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [N] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

Un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice le 16 mai 2025, à la requête de la SARL PIZZA TOTO et ce, en présence d’un expert en construction, Monsieur [D] [F], qui a rendu son

Le certificat médical établi par le Dr 27 mars 2026 le 27 mars 2026 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : “Délire de persécution et paranoïaque sans aucune critique.