vestiaire : 545 DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2024 DELIBERE : audience du 04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Y] épouse [X] et Monsieur [D] [X] sont propriétaires d'une maison

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLIAUME Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10195 N° Portalis

Par actes de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [W] [U] a fait citer la Sarl [A] [C] maçonnerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’

générale et de gros œuvre de bâtiment sous le nom "Entreprise [V] Maçonnerie Terrassement ".

RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3TEG N° Minute : 26/75 AFFAIRE [D] [M] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087

Copropriétaires du 60 Avenue FOCH75116 PARIS représenté par son syndic en exercice, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES, SA 12 rue d’Oradour sur Glane 75725 PARIS CEDEX 15 représenté par Maître Jérôme CHAMARD

à la société LE MACON DU REVERMONT à l’origine de ses préjudices matériels et de son préjudice moral En conséquence, • DEBOUTER Madame [F] de sa demande tendant à voir condamner la société LE MACON DU

DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 N° de MINUTE : 26/00914 DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056 DEFENDERESSE S.C.I.

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056

ENTREPRISE MASSIEU [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH

MARION.

MBA MAÇONNERIE devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, - Condamner la société MBA MAÇONNERIE à verser à Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX , Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01403 - N° Portalis