Suite à la notification des mesures imposées par la [1] le 14 mai 2025, Monsieur [K] [G] (ci-après « le créancier ») a formé un recours en date du 22 mai 2025.

2026 par monsieur [Y], L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 mars 2026 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour

Le 12 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme a informé M.

DE LA SEINE MARITIME en date du 11 mai 2026, notifié à Monsieur [G] [J] le 13 mai 2026 à 08h29 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE

2026 La SA ANTIN RESIDENCES C/ Madame [T] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai

2024 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

Les travaux du lot gros œuvre ont été réceptionnés sans réserve le 6 mai 2019.

2026 N°Minute : 26 / 171 N° RG 26/03470 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UUE Demandeur [B] CHU NORD [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai

Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal judiciaire de Guéret s’est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé l’affaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

2025, par lettre recommandée du 12 mars 2025, reçue le 21 mars 2025.

Suivant acte de commissaire de justice en date des 2 et 3 mars 2022, la SAS Icade promotion a appelé en garantie la SARL K&+ architecture globale, son assureur la CAMBTP et la MAF.

2024, du 13 mai au 19 mai 2024 et du 30 mai au 7 juillet 2024, ne seraient pas indemnisés, comme lui étant parvenus au-delà du délai légal de 48 heures et après la période de repos prescrite.

A l’audience utile tenue le 6 mars 2026, la société GB ARCHITECTURE a formé protestations et réserves sur les demandes formulées par le demandeur.

[W] [I] [X], sous curatelle de l’ATH en date du 26 mars 2026, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS aux fins de mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques contraints; - Vu l’avis du ministère

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D3 ORDONNANCE Rendue

Par courrier reçu le 28 mai 2025, la société ENTER AIR a produit des écritures en réponse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du jeudi 21 Mai 2026 N°Minute : 26 / 259 N° RG 26/04984 - N° Portalis