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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e07a2273490db106dfb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort en effet du dossier médical santé travail de Madame [U] [R] que le 13 juin 2019 elle a été en arrêt 15 jours pour se ressourcer, dans le contexte suivant « dixit avoir craqué au travail suite

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89f3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PACIFICA, [O] [V] MI : 25/00000003 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP CARE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd5528bf9d42b6e30506

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f60decdc6046d47bb855b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Me Antoine VIENNOT, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [T] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Magali

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697758f6cdc6046d47c25d62

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRCN Copie executoire à : Me Selma BEN MALEK Me Magalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5d3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [F] [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcecb28bf9d42b6e31a9d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CASTELLI MAURICE, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 2 octobre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le Docteur [F] [U] a mené la mesure d’expertise le 4/11/2021 aux termes de laquelle il a conclu que : « l’état de santé de l’assuré pouvait être considéré comme stabilisé à la date du 30/09/2021 ».

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d65289c7662ca2bbcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[O] [R], demeurant [Adresse 3] Mme [H] [F] épouse [R], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Magali CHAPLAIN,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66a94317e91ef833659d6223

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [N] [V] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Conseiller vendeur [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Magali

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

68658da272b7e1b6bf1deacf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* * * * Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Magali

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d65289c7662ca2bbd1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[B] [S], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697755f4cdc6046d47c22162

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

se prévalent de la litispendance pour voir renvoyer le dossier devant le tribunal judiciaire de Nanterre et prononcer l’extinction de la présente instance.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

simplifiée, immatriculé sous le SIREN 877698910, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Magali

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d025a9cdc6046d47072d2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pôle social - N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Magalie AGRA PECHIODAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En juillet 2020, la SAS THIRIET MAGASINS faisait réaliser une étude acoustique.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bff81a9051a41bd2a1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[K] [N] [V] CONTRE Mme [U] [G] [H] épouse [R] Grosses : 2 Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Me Inna SHVEDA Notifications : 2 M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’état de santé de M. [X] a été déclaré consolidé par le médecin conseil le 10 avril 2023.

Source officielle
TJ

JCP

672bbe071ebad4fe786a9885

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [W] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali

Source officielle

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