Le service médical de la [14] a sollicité une dispense de comparution par courriel du 21 mai 2025.

Dans sa séance du 2 mars 2023, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.

A titre subsidiaire : - Ordonner une consultation médicale ou une expertise médicale confiée à un médecin, conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec pour mission de : - Prendre

Le 2 juin 2023, la CPAM affirme avoir adressé un courrier à Madame [S] [J] à la suite de la réception du certificat médical initial, lui demandant de préciser la date de rédaction du certificat médical

Dès lors, Mme [X] échoue à remettre en cause l’appréciation portée par l’expert sur le taux médical.

Par décision rendue le 2 mars 2023, une expertise médicale de [M] [J] a été ordonnée. L’expert chargé d’examiner la partie civile a déposé son rapport le 18 octobre 2023.

par le docteur [C] mentionnant : « D+G discopathie dégénérative avec hernie discale L4-L5 médiale ».

Le ministère public fait valoir que la page du journal officiel visée concerne une récompense de la médaille d'honneur des chemins de fer algérien par arrêté en date du 15 septembre 1922 (pièce n°7 du

Subsidiairement elle sollicite une expertise médicale estimant qu’il s’agit d’un contentieux médical.

L’avis de la Commission Médicale de Recours Amiable sur la contestation d’ordre médical s’impose à la Commission de Recours Amiable.

La caisse ajoute que le courrier médical versé par le requérant est postérieur à la date de consolidation.

- Dans le respect du code de déontologie médicale, interroger la victime sur ses antécédents médicaux, ne les rapporter et ne les discuter que s'ils constituent un état antérieur susceptible d'avoir

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 8% qui lui a été attribué.

[J] que celle-ci couvre notamment le rapatriement lorsque, sur avis médical et en présence d'une nécessité médicalement établie, le transport du malade peut être organisé vers son domicile ou vers un établissement

subsidiaire,Constater que l’absence d’examen médical en cours d’instance est une difficulté d’ordre médical,Ordonner en conséquence, une expertise médicale,En tout état de cause, condamner la CPAM à lui

[X] exprime un besoin d’aide humaine pour la réalisation des tâches ménagères et a fourni à l’appui de sa demande un certificat médical qui fait état d’absence de difficultés pour la marche, la toilette

aux chapitres II et IV du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie législative du présent code, au vu desquels la mesure de soins a été décidée et de tout autre certificat ou avis médical

Elle fait valoir que, par avis du 19 novembre 2019, le médecin conseil du service médial, a considéré que les conditions médicales n’étaient pas remplies avant l’âge de 65 ans.