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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
670574831296b51ba2b15afc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de délai dûment sollicitée ; RENVOIE la cause et les parties à l’audience du LUNDI 28 avril 2025 à 14 heures à l’audience de mise en état, en salle 1.31 du Tribunal Judiciaire Immeuble "Halle aux Sucres
Source officielleService des référés
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4 avril 2025
4 avril 2025
DU [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance
Source officielleSurendettement
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7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSES : Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 16] comparante en personne [22] [Adresse 7] [Localité 20] repésentée par Me SUDRE
Source officielle8ème chambre 3ème section
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5 avril 2024
5 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDERESSE ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Franck et Sébastien exposait que les parcelles voisines cadastrées OD [Cadastre 6] et [Cadastre 8], propriétés des consorts [V], supportaient des constructions édifiées sans autorisation que ceux-ci louaient
Source officielle1ère Chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
solférino - 59000 LILLE représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [R] [D] née le 21 Avril 1940 à LE TOUQUET PARIS PLAGE, demeurant appartement 453-128 rue de la Louvière
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, aux termes du décompte précité, il apparaît une somme d'un montant de 58,42 euros imputée le 28 février 2025 avec l'intitulé suivant "LOUVION AFF. [X]."
Source officiellePCP JCP référé
65849122e41137cbf9fc82da
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils ont précisé avoir été contraints de quitter l’appartement qu’ils louaient depuis 15 ans et être actuellement hébergés à titre gratuit.
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
. (…) », qui fait appel au ressort régressif de chaque consommateur et de la phrase « Sucrée et savoureuse », qualificatifs ne pouvant décrire le produit puisqu'il s'agit d'un ressenti subjectif de la
Source officielleCTX Protection sociale
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE
Source officielleRéférés
678185926d34da2cbdcdd418
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR SCIC HLM AB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE
Source officielleJuge Libertés Détention
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1 avril 2025
1 avril 2025
Elle ne revient pas ni spontanément ni sur sollicitation surs son passage à l’acte suicidaire. L’anamnèse et l’évolution thymique son impossibles en raison de la réticence aux entretiens.
Source officielleJ.A.F
69800752cdc6046d47951e79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro 2022/001254 du 22/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de l’AVEYRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI Greffière : Gaëlle LOUBIERE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
représenté par Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [Z] [S] épouse [A] née le 05 Mai 1970 à BORDEAUX (33) de nationalité Française 18 allée de la Louvière
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bc9a603a692913c546
12 juillet 2024
12 juillet 2024
voie électronique le 31 mars 2023, la SASU Garage des 3 R, Monsieur [X] [T], mécanicien, défendeurs, Monsieur [L] [T] et Madame [B] [T] née [O], retraités, intervenants volontaires, exposaient qu’ils louaient
Source officielle1ère Chambre Civile
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il reste des sacs de farine ainsi que des bacs contenant de la farine ou du sucre rangés sous les tables de travail en inox.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37c2cdc6046d47b2c77c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame DELADRIERE Madame SUDRE
Source officielleJuge des libertés
68e0157674e929a9d8fa41aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il a effectué toute sa vie suir le territoire français. Toutes sa famille réside en France, sa soeur a déposé un dossier de nationalité française en même temps que lui.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4a10bc47488bc87a97
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle ajoute qu’elle sollicite en premier lieu la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire fondée sur le défaut d’assurance, en 2ème lieu suer le défaut de paiement et enfin sur le fondement
Source officielleSurendettement
6971297ccdc6046d47282c2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
compter du 10 mars 2026 ; ORDONNE le déblocage du PERP détenu par Mme [N] [L], connue sous le nom de [N] [D] (n°de contrat RG151340370) au sein la société Arial CNP Assurances pour la SAS Saint Louis sucre
Source officiellePage 7 sur 10