============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic LA SARL COUDRAY LORRAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

MOTIFS DE LA DÉCISION : La recevabilité du recours de la SASU [1] n’est pas contestée par l’URSSAF de Lorraine.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

Monsieur [J] [L] estime qu’il ne relève pas de l’URSSAF ILE DE FRANCE, mais uniquement de l’URSSAF LORRAINE.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FBDK Cabinet JAF nø4 [K] C / [P] Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE

exécutoire délivrée le : à : Le 03 décembre 2025, la SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la SA COFIDIS, a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Banque Populaire Alsace Lorraine

naissance 2] 2004 à [Localité 7] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [Y], son père, muni d’une procuration, comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai d’une semaine à compter de la présente décision à produire les comptes bancaires de la SCI DU FAUBOURG dans les livres du CRÉDIT AGRICOLE LORRAINE

JUGEMENT du 04 Avril 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

LES NOUVELLES PAILLES représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0410 DEFENDEUR Monsieur [W] [L] représenté par Me Lorraine GAY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire

1993 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté Rep/assistant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B212 DEFENDERESSE : URSSAF LORRAINE

JUGEMENT du 10 Avril 2026 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

CABINET COUDRAY LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART PRESENTATION DU

________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine

[T] [H] [V] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de l’URSSAF Lorraine ; PAR CES MOTIFS Statuant

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 25/00078 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICMF AFFAIRE : Monsieur [W] [K], Madame [F] [A] épouse [K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE