GUILLEMIN FREDERIC [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER - Olivier LACOUA, Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en

FONCIERE ROGALE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [E]

JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL CAZALS RUDEBECK UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée -[6], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE

épouse [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE

AFFAIRE [P] [D] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE HAUTE CORSE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques LAROUSSE

JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE

de LYON MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE

[X] [Z] [T] Grosses : 2 Me Flora MASSENAT de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR Me Samantha LAROYE Maître Flora MASSENAT de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

CHATEAU DE [20], dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Me Vincent GICQUEL, du barreau de VANNES ET Société PHLB dite HORIZON [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] Noncomparante JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER - Olivier LACOUA

: la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

Avocats : la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE