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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

682cd874f81cc98b9e9ec28d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la présidence de Constance GALY, Vice-présidence chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [V] [G] 48 RUE BARGUE 75015 PARIS comparante DÉFENDERESSE PARIS HABITAT 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT

Source officielle
TJ

Référés

68eff912c07170de10e561a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOGEPROM REALISATIONS [Adresse 8] [Localité 32] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

JLD

670ecd751c3411ff345b4578

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Edwige LAMARE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b7e1cdc6046d472f93da

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6841db63e1aa44555aa99a34

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Janvier 2025 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

664e324ec40277ce22a1e229

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a55d94801f110a5559e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9972c3aeb182122fb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9972c3aeb182122fbb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9d72c3aeb18212301c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6ada9d5adc260624eea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aea9d5adc260624efa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0fa54a01215df7794cc

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

vestiaire : #A0672 DÉFENDERESSE Madame [T] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique RIFFAULT SOULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65c524a790e44c41e7b119a2

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65cd137fe3c16e330fea2309

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉFENDERESSE La SAS La LIBRAIRIE GIRAUD BADIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfecb01eea4cf01a4393

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HABITAT 12 RUE DES CARMES 54000 NANCY non comparante Société CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP50075 77213 AVON CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6983a5cecdc6046d47edc7f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 9 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6983a687cdc6046d47edd465

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 9 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

JLD

670ecd751c3411ff345b4575

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Edwige LAMARE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ETS LABARERE

SIREN 853724565Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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Créations

SCI LABAREDAS

SIREN 107640716Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

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Radiations

ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE

SIREN 788040335Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LABAREYRIE

SIREN 479006470Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/03/2026

Voir →

Créations

LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE

SIREN 101039279Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2026

Voir →