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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b2b848dd6814c5e5b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

vestiaire #C1260 Décision du 03 Avril 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12379 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Julie KHALIL

Source officielle

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TJ

8ème chambre 1ère section

69e67487cdc6046d47ef8321

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

° Portalis 352J-W-B7G-CYNHT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f999cdc6046d47af1772

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0026 Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 7] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Alexandra GOUIN, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696fda38cdc6046d4707d8a9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 2] [Adresse 1] représentés par Maître Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca2cdc6046d475dc7e8

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

PARIS, vestiaire #P0213 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL

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TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge, assistée de Madame Maïssam KHALIL

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a2c432ce7d11a69346

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] né le 21 Février 1956 à [Localité 3] (ALGÉRIE), domicilié chez Maître KHALDI

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173adacdc6046d47259ddf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Maître Stéphanie GARNIER de la SELARL CIRRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0212 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5813cdc6046d477c1f67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 2] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL

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TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b0b848dd6814c5e573

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] représentée par Maître Jérémy REGADE de la LPA LAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Julie KHALIL

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SOCIETE PROTECT SA, demeurant 221 Chaussée de Jette - 1080 BRUXELLES BELGIQUE, représentée par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Khalid BELHADJ HACEN, avocat

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9e4cdc6046d47af1d0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

postulant, vestiaire #G0243 Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 22/07582 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUA2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa39cdc6046d47af22c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0659 DÉFENDEUR Monsieur [X] [A] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL

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TJ

8ème chambre 1ère section

695eb44fcdc6046d478ade9d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Justine EDIN, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL

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JEX cab 1

68924c904f3b740d627a2f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BLUEGROUND FRANCE RCS [Localité 7] 880 611 785 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Khalida ACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0208 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f0243102fc178212f7e419

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître Stéphanie JAMET, de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis 352J-W-B7I-C5INW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Alexandra GOUIN, Juge assistées de Madame Maïssam KHALIL

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TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

vestiaire #G0450 Décision du 03 Avril 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Julie KHALIL

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TJ

8ème chambre 1ère section

6972ec7fcdc6046d475f41e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 9] représentée par Maître Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

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TJ

Charges de copropriété

686c113bdd7001754d61bd2b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Madame Anne BAILLEUX DE MARISY, Magistrate à titre temporaire assistées de Madame Maïssam KHALIL

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