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52] [Localité 42] (RUSSIE) Monsieur [CG] [IG] [Adresse 50] [Localité 43] (RUSSIE) Monsieur [EB] [IG] [Adresse 50] [Localité 43] (RUSSIE) Représentés par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS

Source officielle

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

SFP [Adresse 23] [Localité 18] représentée par Maître Pouya AMIRI de la SELARL L&KA AVOCATS - KAB, avocats au barreau de PARIS - #K0176 S.A.

Source officielle

1ére chambre civile

68e9668f3ea43407b9119a22

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle

1ére chambre civile

69d814c4cdc6046d47b12955

T. Judiciaire

2 avril 2026

CADRE GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67d484c6a68a7746ee74ce70

T. Judiciaire

25 janvier 2024

[C] - [Adresse 4] représentée par Me Kader SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 3] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat

Source officielle

PCP JCP fond

6616d91063271232b2e4c2c7

T. Judiciaire

10 avril 2024

que les dégâts des eaux et l’humidité affectant les lieux ont été déclarés aux assurances des locataires, donnant lieu à un rapport de la société SEDGEWICK en septembre 2022 et un rapport de la société KAC

Source officielle

9ème chambre 1ère section

695c106975782d5f06e3e368

T. Judiciaire

5 janvier 2026

introductif a été délivré le 14 octobre 2024 à étude à BUNQ B.V, Société commerciale à Responsabilité Limitée (Besloten Vennootschap met beperkte aansprakeljkheid) de droit néerlandais, immatriculée au RCS (Kamer

Source officielle

J.E.X

66fede2c172da17169e968c0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

à [Localité 3], dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance et que, passé cette date, elle pourra être expulsée avec le concours de la force publique ; - condamné la SARL KAN

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

670573581296b51ba2b1182c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Maître Sophie DARGACHA-SABLÉ, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Abdoul kader

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe1a4cdc6046d475e2431

T. Judiciaire

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119935

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119948

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe372cdc6046d475e435c

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

Chambre procédure écrite

686837ac4965b5d9df32473f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [L] née le 20 septembre 1971 à Kars

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe1ddcdc6046d475e289c

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

rendu par la première chambre du tribunal de grande instance de céans le 27 novembre 2018 déclarant exécutoire sur le territoire français ce jugement, d'un courrier adressé le 6 mai 2019 par le cabinet Kams

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe399cdc6046d475e4672

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed56

T. Judiciaire

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre

Source officielle

Référés

677da2a4b032d83cfd3ed022

T. Judiciaire

7 janvier 2025

MALIKA NEGAFA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yüksel DEMIR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Kader SAFIDINE, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

Source officielle

0P16 Aud civile prox 7

6a1f264dcdc6046d47ddd296

T. Judiciaire

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier :

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