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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
1 juillet 2024
suivantes : Dépenses de santé restées à charge au-delà des créances des tiers payeurs : 492,16 € Frais divers : 3 360 € Frais de tierce personne pré-consolidation : 32 979,10 € Pertes de gains professionnels
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc37
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [H] [C] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleAdjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
1 juillet 2025
9] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00164 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQM AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 9] SAINT-BARNABE
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb1b9f14d1b77610fa0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[N] avait lui-même une obligation de rechercher un logement pérenne, à laquelle il ne s'est pas soustrait.
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b34
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
Source officiellePOLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [N] explique d’une part, que la dalle a été percée en 2012 par M.
Source officielleRéférés Civil
686842af4965b5d9df327663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] PERE ET FILS, [I] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/00513 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUIG Après débats à l'audience publique des référés tenue le 02 Juillet 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338419264fe014c41c1926
2 octobre 2024
2 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6P2 N° MINUTE 24/00542 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE
Source officielleServ. contentieux social
66964128f5112d8edd057abb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2023 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant la date de consolidation de son état de santé au 3 juillet 2023 en lien avec son accident du travail du 6 septembre 2018
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le Centre hospitalier Charles Perrens à verser à Madame [M] [Y] la somme de 4.000 euros au titre de son préjudice résultant de l’isolement ; - CONDAMNER le Centre hospitalier Charles Perrens à verser
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de fonds, si le locataire évincé perd sa clientèle du fait du refus du renouvellement.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816de4965b5d9df312a15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB160 Madame [P] [H]-[G] Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB200 Exécutoire délivrée
Source officielle19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Dépenses de santé actuelles 465,00 € (après déduction des 50% déjà indemnisés) 2. Perte de gains professionnels actuels 0,00 € 3. Préjudice scolaire Déjà indemnisé 4.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06c4
8 avril 2024
8 avril 2024
à l’accident du 12 juillet 1989 CONDAMNER la même à lui verser les indemnités suivantes : – Dépenses de santé actuelles : 138 € – Frais divers : 4 719 € – Pertes de gains professionnels actuels :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b8b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN2O N° MINUTE 24/00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
Source officielleJAF cabinet 1
69d95352cdc6046d47cece6e
9 avril 2026
9 avril 2026
D, appt. 4 - 60860 Saint-Omer-en-Chaussée représenté par Me Thibault CAMPAGNE, avocat au barreau d’ARRAS A : Madame [N] [T] née le 27 Juillet 1964 à MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620), demeurant 17 Rés.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
696a8bfccdc6046d4791578c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon l’article 24 V de la loi du 6 juillet 1989, le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative.
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef23d7288dcb2a015a65
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJIZ N° Minute : 24/00991 ORDONNANCE DU 01 Juillet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc2ddcdc6046d47f15d79
1 avril 2026
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFX N° MINUTE 26/00297 JUGEMENT DU 01 AVRIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959702
10 janvier 2024
10 janvier 2024
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officiellePage 7 sur 175