Leur conseil mettait en demeure, par courrier du 19 juillet 2021, M. [X] et Mme [J] de réitérer la vente sous huitaine ou de verser la clause pénale soit 68.000 euros.

Les réserves ont été levées le 29 septembre 2021. La Congrégation et l’OGEC ont constaté l’apparition de désordres qu’ils ont fait constater par commissaire de Justice le 8 janvier 2025.

MAISONS PIERRE la construction d'une maison sur un terrain situé [Adresse 12], dont la réception des travaux a été prononcée le 3 juillet 2024.

Madame [I] [J] née le 19 Février 1987 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 27 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée

d’une fiche de liaison en date du 02 juillet 2024 établie par M.

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement confirmait la levée de la mesure opérée le 02 juillet 2025 en raison de la très nette amélioration de l’état

entre les mains de la Caisse d’Epargne Hauts de France en vertu d’un jugement d’homologation d’une convention parentale rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille le 6 juillet

Elle fait valoir que le juge du divorce, dans sa décision du 19 juillet 2022, n’a tranché aucune contestation entre les parties, de sorte que l’autorité de la chose jugée est inapplicable.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32XF N° : 1 Assignation du : 25 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet

Vu le certificat de levée du docteur [O] [B] en date du 15 Mai 2026 et l’arrêté préfectoral mettant fin à une mesure de soins psychiatriques en date du 18 Mai 2026.

Le directeur du Centre Hospitalier [3] que la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [M] [O] a été levée à compter du 10 juillet 2024 ; qu’il n’y a pas lieu en conséquence à statuer sur

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 28 juillet 2023 et une somme de 1 730,62 € a été séquestrée en vertu d'une convention destinée à garantir la levée des réserves.

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [X] [E] en date du 12 juillet 2024 ; Vu l’avis du procureur de la République

Le directeur du Centre Hospitalier [3] que la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [C] [E] a été levée à compter du 03 juillet 2024 ; qu’il n’y a pas lieu en conséquence à statuer sur

[B] [V] a été levée à compter du 03 juillet 2024 ; qu’il n’y a pas lieu en conséquence à statuer sur la demande de poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte ; PAR CES MOTIFS Disons n’

= nombre de logements dans lesquels demeurent des réserves non levées dans les délais contractuels, " J " : nombre de jours de retard au-delà du délai contractuel de levée des réserves ".

Quant à madame [U], CAB a contesté sa levée de promesse d’achat au motif qu’elle avait annoncé un départ à la retraite le 31 décembre 2022 et ne pouvait pas notifier la levée de la promesse d’achat le

hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 24 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée