accident du travail survenu le 2 août 2017 à 10h15 au sein des locaux de la société [5], décrit en ces termes : « Monsieur [F] reculait avec son TEP, il a heurté un autre chariot qui stationnait les fourches

N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me

Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [D] [V], Madame [C] [S], demeurant tous deux 3 ter rue de la Maladrerie - 28300 JOUY

AUTO START [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparante Représenté par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau

RG 24/00980 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWRA JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX Ordonnance du 08 Octobre 2025 rectifiant l’ordonnance du 07 mai 2025

[L] [C] né le 11 Juin 1973, demeurant 108 avenue du Maréchal Foch - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [H] [R] née le 27 Avril 1996, demeurant 16 rue du Maréchal Foch

C2B1 immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 840 548 929 dont le siège social est sis 122 avenue du Maréchal Foch - 94000 CRÉTEIL représentée par Maître Jean-claude BOUHENIC, avocat au barreau

DBY2-W-B7H-HL7X Société ALTER PUBLIC C/ [I] [L] [F] [S] née [B] JUGEMENT RECTIFICATIF ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°528 848 153 48 C, boulevard du Maréchal Foch

Les jantes, les pneumatiques et la batterie sont d’aspect neuf et ont été remplacés avec l’accord de Mme [K] par la garage FOCH en date du 17/01/2022. [...]”

Février 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société PROTECT SA Assureur de la société JOHNNY

HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA D’OC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND Me Sylvie GENDRE Me Matthieu JOANNY

N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUTL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY

° RG 23/00833 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPV7 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY

SURENDETTEMENT N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 20 DECEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Christian de FOUCHIER

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI LESBERDAH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie FOUCHER

INOLYA dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX comparante le demandeur, d’une part et Madame [Z] [L] néé le 23 mars 1975 à BAYEUX demeurant 11 lotissement les épinettes