d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Madame [W] [J] née le 26 Décembre 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars

Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie

La SCI [R] a confié ce bien dans le cadre d'un bail d'habitation les 21 février et 2 mars 2024 aux consorts [Y] et [J]. Ce bail prévoit, que le loyer mensuel est égal à 807 euros hors charges.

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON [D] [Q] née le 08 novembre 1978 à [Localité 4] (SEINE-[Localité 5]) demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau

délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la société JEAN

JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 mars

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0067 Madame [RJ] [F], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 15 juin 2025 et notifié le 15 juin 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 25 mars

Condamner Madame [G] [N] à payer à VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne la somme de 3 000 euros en vertu des dispositions de l’article 700 du Code de procédure Civile.

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 S.A.R.L.

marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 Madame [R] [W]

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [K] [W] épouse [B] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (VAL DE MARNE