RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE Me Elsa GREBAUT

JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coralie GRENET

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502

Jérôme HAYEM, Vice-Président assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffère.

METZ, avocat postulant, vestiaire : C404, Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

représentée par Maître [D] [U] et Maître [T] [P], domiciliée [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, ORDONNE l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

DOSSIER N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

DOSSIER N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDG Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

AFFAIRE : S.A. d’HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [H] [L], [U] [C] épouse [L] MINUTE N° : 25/00006 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me GREBAUT Le .......................................................... à Me ......................................................

CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION

JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coralie GRENET

sommes avancées par la société FORSIZE et Maitre [O] soit 446 788,15 euros HT outre la TVA en vigueur, - Condamner la société ARFI à lever, à ses frais, toutes hypothèques et mesures de sûretés qui grèvent

JAMET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] DEFENDERESSE S.A.R.L.

EST METROPLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la

aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005167 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Et l’ordonnance est signée par le président et la greffère. LA GREFFIERE LE PRESIDENT

° Portalis DBXQ-W-B7E-D7Y2 Minute N° 25/00238 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [17], prise en son établissement situé [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sylvie GRIMBERT