délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline GERBAUD

avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Monsieur [X] [U] [N] [O], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, représenté par Maître Gérard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15471 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JA2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Gérard

3], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/5434 du 16/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Gérald

prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3QH DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le 03 Février 1933 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kevin GERBAUD

N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INZM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Kevin GERBAUD, -Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FO7 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD

HILDITCH ET KEY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Gérard FASSINA de la SELAS SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0587 DEFENDERESSE S.C.I.

SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG: 25/00495 - N°Portalis DBWQ-W-B7J-QO2Y Monsieur [L] [D] Le 9 octobre 2025 à 15heures00 Minute n°2025/503 Nous, Laura GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBY Madame [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/24 Devant nous, Madame GERAUDIE

Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1948 à LEDERGUES (12), demeurant 14 rue de l'Amiral Rieunier 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Maître Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [Z] [U] [V] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (75) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [D] [Y] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard

contrainte Notification par LRAR le 3/07/2025 Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me CAPES aux parties Jugement rendu le trois juillet deux mil vingt cinq par Monsieur Gérard

BODELET-LONG (venant aux droits de la SELAS GERARD BODELET) agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL [H]-[T] et de Monsieur [D] [H] c/ S.A.S. [Z] [Y] ENTRE : S.E.L.A.S.

DB3W-W-B7J-FHKV Page -- N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] [C] C/ [T] [K], [U] [J] [B], [Z] [X], [D] [X], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard