Les décomptes font également état de règlements réalisés ponctuellement par M .

RG - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBU la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 01 AVRIL 2025 Rendu par mise à disposition au greffe à cette audience par Madame FONTAINE, contradictoire, signé par Madame

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

] 1967 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Ayant toutes les deux : pour avocat postulant, Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE et, pour avocat plaidant, Me FONTANA

LOUIS Rep/assistant : Me Isabelle ANDRE ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN #A0443Me Jean-Baptiste MOQUET #D0599Mme [N] [W] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier

Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : REQUERANT SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF

résidence les Flandres - Logement 23 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine FONTAINE

demeurant 8 impasse des 50 mines - 28310 JANVILLE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine FONTAINE

RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat

En se fondant sur l'article 2305 ancien du code civil, la société CEGC soutient que Mme [K] [N] est tenue de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier.

Localité 6] N° Minute : 25/204 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKST JUGEMENT Rendu le 06 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE

l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic, le cabinet RICHARDIERE, “NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES” [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES

2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Hélène FONTAINE

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS