En revanche, la FERC-CGT soutient ne jamais l’avoir reçu.

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 03 Novembre 1964 à ARLES 56 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [L] [S] née le 24 Octobre 1964 à HYERES 6 rue Jules Ferry

FIVE CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente

sis [Adresse 9] représentée par Maître Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

JPS CONTROLE [Adresse 12] [Localité 25] non représentée Société RATP [Adresse 20] [Localité 25] non représentée Société GRDF [Adresse 9] [Localité 35] non représentée Société BUREAU MICHEL FORGUE

HL 14 avenue Jules Ferry 33440 AMBARES ET LAGRAVE défaillant D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur

Elle indique que durant la période COVID, elle a dû fermer ses magasins, laissant subsister son activité de réparation ainsi que la livraison de quelques articles commandés à distance.

Elle indique que durant la période COVID, elle a dû fermer ses magasins, laissant subsister son activité de réparation ainsi que la livraison de quelques articles commandés à distance.

Aux termes d'une requête reçue au greffe le 30 janvier 2025 Monsieur [A] [P] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lons le Saunier en résiliation judiciaire du bail à ferme concernant les parcelles

FERRE AVOCATS ASSOCIÉS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-josé CAUBIT, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par acte du 13 novembre 2023,

L’EARL LA FERME DU PERE BENOIT n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2024.

S] né le 08 Décembre 1987 à [Localité 4] (59), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocats postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Stéphane FERRY

Représentant:Maître Melaine RANGHEARD de la SELARL JUSTICIAVOCAT, avocats au barreau de BREST, avocats plaidant ET : Madame [W] [N], née le 04 Octobre 1990 à LANDERNEAU (29), demeurant 37 rue Jules FERRY

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [H] [I] née le 10 Janvier 1999 à LAGNY SUR MARNE (77400), demeurant 4 rue Jules Ferry - 77330 OZOIR-LA-FERRIERE en hospitalisation complète depuis le 14 juillet

protestations et réserves quant à la demande d’expertise, - lui donner acte qu’elle entend appeler dans la cause la société BL Couvertures, en sa qualité de sous-traitant, - dire que l’expertise se fera

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

Il expose qu'il fera tout son possible pour que ce dernier s'acquitte de sa dette locative à son égard, d'un montant de 10.767,44 euros, qu'il souhaite léguer à ses héritiers.

DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI