Localité 1] ■ N° RG 26/51383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7VU N° : 4 Assignation du : 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny

■ N° RG 25/58412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKST N° : 6 Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny

Localité 1] ■ N° RG 26/51303 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB54G N° : 3 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny

] ■ N° RG 26/51375 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3P N° : 4-CH Assignation du : 17 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny

■ N° RG 26/51819 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKHZ N° : 6-CH Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND

naissance 2] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Chef caissière Chez Monsieur [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier CHARLES, avocat au barreau de SAVERNE, Me Fanny

352J-W-B7H-C3HVB N°: 7 Assignation des : 10 et 21 Novembre 2023, et 29 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant, vestiaire : 18 DÉFENDERESSE : Madame [H] [M] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Fanny

[G] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [L], assistée de Madame Fanny

vestiaire : 327 DEFENDEUR : Monsieur [S] [U] [O] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] - POLOGNE de nationalité Française Profession : Comptable [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Fanny

] JUGEMENT DU 8 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME [Adresse 3] EN SON SYNDIC SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny

dans le mois suivant le commandement de payer qui lui a été délivré le 24 novembre 2025 ; En conséquence, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail qui lui a consenti par la société EHI FANCE

Assignation du : 23, 27, 30 et 31 Octobre et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

352J-W-B7J-DBCML N°: 1 Assignation du : 21 Octobre et 06 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

352J-W-B7J-DAC2O N°: 4 Assignation des : 24, 25 et 26 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

Portalis 352J-W-B7I-C57VL N°: 8 Assignation du : 08 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny