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276 résultats pour « Faïssal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

considérant que ce poste de préjudice doit être apprécié prorata temporis et qu'il ne doit être indemnisé que dans des cas très exceptionnels (victimes atteintes de très graves brûlures, ou de traumatismes faciaux

Source officielle

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TJ

Juge des libertés

69d3fd0ecdc6046d47541e29

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

J’étais engagé, je faisais ce qu’on me demandait en prison. Avant, je ne buvais pas, j’ai plongé. J’ai cotisé pour la France. Le représentant du Préfet : Monsieur a fait l’objet d’une OQTF.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Je faisais en sorte que chacun travaille de façon positive avec les autres. Là toutes les tensions se sont exacerbées et ont renforcé un clan qui s’est opposé à moi (...).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b074e929a9d8fa47e5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [Y] a présenté un traumatisme cranio facial, un traumatisme du genou et de la cheville droits ainsi que des hématomes et dermabrasion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ae7c9cdc6046d470d7fa9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes de son rapport, le docteur [Y] [V] indique que l’accident du travail a entraîné : Un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale,Un traumatisme facial avec fracture du sinus frontal

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b76887d03aa69fcfee5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

HUMANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] assistée par Me Fayçal

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7d3cdc6046d47aef8c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Fayçal MEGHERBI, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c50

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le préjudice esthétique temporaire L’expert a retenu un préjudice évalué à 2/7 pendant 2 mois en raison de la plaie faciale, des hématomes diffus sur les bras, des membres inférieurs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836244bb525fe3b88ce2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : « séquelles fonctionnelles et douloureuses d’un polytraumatisme avec traumatisme crânien et perte de connaissance, écrasement facial

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb6c21c0e53e790ed5f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs, [Localité 7] Alsace Agglomération Habitat justifie avoir signalé la situation d'impayé à la caisse d'allocations famiales le 10 août 2018 de sorte que la saisine de la CCAPEX est réputée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a247251e2b24246ec4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a447251e2b24246f24

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691491d04322238c089d9474

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

quelque chose que seul l’utilisateur possède telle qu’un téléphone portable, une montre connectée, une clé USB etc…) et « inhérence » (quelque chose que l’utilisateur est telle que la reconnaissance faciale

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Au surplus, la dénomination “Hydrafacial” est un néologisme formé de la combinaison des termes “hydra” et “facial”.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999038de0398b51a749f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au vu du certificat initial, Monsieur [O] [T] a présenté un polytraumatisme avec traumatisme crânio-facial dans les suites d’un accident sur la voie publique (vélo contre moto).

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33463271232b2e4367c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Mr [R] se plaint toujours actuellement outre quelques douleurs faciales et frontales gauches, d’une baisse de moral. Il se sent moins dynamique, a une perte de confiance et une autodévalorisation.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q] ayant son siège 81 allée de Beauregard, 07100 ANNONAY représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE, plaidant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697f1e13cdc6046d47804d68

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[U] a présenté un traumatisme cranio-facial avec hématome périorbitaire gauche et hémorragie conjonctivale, un ébranlement du rachis cervical, un état contusionnel au niveau de l’épaule gauche, une fracture

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TJ

2ème Chambre

6905da7f18ad6c6cb289db25

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle précise qu’elle n’est pas tenue de faire apparaître la valeur faciale de la créance et son prix de cession dans l’annexe versée aux débats avec les références nécessaires pour assurer que la créance

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Syndrome épaule-nuque-bras ; - Syndrome de la colonne cervicale ; - Syndrome douloureux musculosquelettique ; - Syndrome du tunnel tarsien ; - Tumeur odontogène bénigne de la mandibule ; - Névralgie faciale

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