barreau de PARIS, vestiaire #C0016 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric

CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT ENTRE : Monsieur [M] [E] né le 22 Novembre 1934 à [Localité 3] (88) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric RUTHER, Avocat au Barreau de DIJON

Faute d'état des lieux de fin de location, le bateau est présumé avoir été remis en bon état. Pour autant, M.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD Exerçant sous la dénomination “PARTENORD HABITAT” inscrit au RCS de [Localité 5] sous le n° 378 072 144 dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Eric

assureur de la SAS ATB CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric

Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [L], en date du 03 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric

en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Erica

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 372 et Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Eric

598 DEFENDEUR Monsieur [M] [G] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.529 Débats tenus à l'audience du 15 mai 2025 Nous, Eric

DEMANDERESSE : Madame [X] [S] [A], née le 08 Mai 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE :

Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 620 Nous, Eric

AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 INTERVENANTE FORCEE _______________ COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3E Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric-louis LEVY

janvier 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS DEFFORGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Eric

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

GEORGES LOUBERY 1855 route de Mont-de-Marsan 40090 LAGLORIEUSE représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats postulant, vestiaire #PC45 et Maître Mélanie CHANFREAU-DULINGE