DEMANDEURS Madame [H] [L] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [D] [Adresse 1]

résidence habituelle des deux autres enfants étant fixée en alternance chez chacun des parents, - dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant

Il a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire durant des délais de paiement. Valablement assignée à étude, Mme [N] [R] ne s'est pas présentée et ne s'est pas faite représenter.

porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait des traces d’humidité chez les époux [F] -l’expertise, durant

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

18.200,00 € au titre de la liquidation de l’astreinte provisoire, de voir prononcer une astreinte définitive de 1.000,00 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir durant

Contestant ce taux, la société a saisi le 12 janvier 2023 la commission médicale de recours amiable ([2]), laquelle n’a pas rendu d’avis durant le délai qui lui était imparti.

Elle indique ainsi que plusieurs salariées se sont plaintes du fait d’être filmées en permanence durant leurs interventions et d’être victimes d’attitude discriminatoires.

Lors d’un choc sur un contact durant un entrainement ». Par courrier du 11 avril 2024, la CPAM a informé la société [4] de l’attribution à M.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent l’URSSAF durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il expose à cet effet que le déséquilibre créé par la clause est caractérisé par la possibilité pour le locataire de s’exonérer de son obligation de paiement du loyer, alors même qu’il bénéficie durant

AFFAIRE [V] [X] [T] épouse [H] C / [U] [W] [P] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURAND

réanimation néonatale du Centre hospitalier de [Localité 3] où plusieurs examens ont été réalisés ; il ajoute qu’un scanner cérébral a été réalisé le 29 juin 2008 et a mis en évidence un hématome sous-dural

D'autre part, elle souligne avoir mis à la disposition de l'employeur le dossier d'instruction, durant un délai de dix jours francs à l'occasion d'une phase contradictoire durant laquelle l'employeur a

de sorte qu’elle devait s’astreindre aux heures de sorties prévues à l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale ; - selon les relevés bancaires de l’assurée, elle s’est rendue à [Localité 4] durant

La CONDAMNER à régler à Monsieur [B] les sommes suivantes : - 3 372,73€ frais de location de voiture, - 739,46€ frais d’assurance durant toute la durée de l’immobilisation du véhicule, - 5 000€ au titre

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVG Minute n°: 24/01277 S.C.I. 203 PARIS NOISY Représentant : Me Anne COLONNA DURAN

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.