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163 résultats pour « Dolsa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

social est sis [Adresse 40], non représentée MMA IARD, en qualité d’assureur de la SA SCOPING, dont le siège social est sis [Adresse 41], représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle

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TJ

Service des référés

67ec2fa0dd062d9f810e14ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSE La SCI GUETTAGAB, société civile immobilière [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me David BENSADON, DOLLA VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b40736753f879640d60a74

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Z] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles GODIGNON-SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOUYGUES TELECOM Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 480 930 dont le siège social est 37-39, Rue BOISSIERE - 75116 PARIS représentée par Maître Hervé CAMADRO, de la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en sa qualité d’assureur des Sociétés BECICE et IMPERIUM INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] représentées par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eb5cdc6046d47ff1b62

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY MALET, SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec45bcdc6046d47e6c5b2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074 DÉFENDEUR La S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0df9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

une personne disant avoir piraté mon ordinateur il y a deux mois et avoir vu que je m’étais masturbé en visitant un site porno qu’il avait la (sic) enregistré la scène et me demandant la somme de 500 dollars

Source officielle
TJ

Service des référés

686428410bb2f8a66ca603e9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS - #P0154 La Société BOUYGUES TELECOM, Société Anonyme [Adresse 8] [Localité 59] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654c7bcdc6046d47100191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] [M] a réservé, le 27 mai 2023, une chambre double à l’hôtel « [Adresse 8] » à [Localité 5] York pour un séjour du 28 mai 2023 au 5 juin 2023 via le site internet BOOKING.COM moyennant 1 546,90 dollars

Source officielle
TJ

Exequatur

662a9fc6c8a1343b8cd6249a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

) devant le tribunal de première instance de Darnah, qui a rendu un jugement le 31 janvier 2011 condamnant le GPC à payer à Ustay diverses sommes ((i) 1.524.877,323 dinars libyens et (ii) 1.149.817 dollars

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

670426858d5cd4a8759125ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [R] [D] et produit, pour en justifier le Relevé d’Identité Bancaire de celui-ci et une confirmation de WETRANSFER relative au virement de la somme de 5 500 dollars.

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TJ

Chambre 5/Section 1

6583398c3ea7c8c11298eb64

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE

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TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par contrat en date du 19 février 2007 un prêt multidevises avec [K] [W] pour un montant de 2 300 000 € ou “l’équivalent à la date du tirage du prêt dans l’une des principales devises européennes, Dollars

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'attestation de l'école canadienne où il enseigne fait état d'un salaire annuel de 41.900 dollars américains, payé mensuellement 50% en dollar américain et 50 en livre égyptienne, soient : 20950 $ équivalents

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TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PEREIRA dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 33] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 dispensée

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 ETABLISSEMENT PUBLIC AGENT JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par deux sentences arbitrales en date des 27 septembre et 5 décembre 2022, [N] [R] a été condamné à payer à la société HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED la somme de 18.626 936, 14 dollars américains à titre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a43cdc6046d477c453e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

053 060 euros selon inventaire du 27 février 2023 et 144 200 euros selon inventaire du 28 février 2023, d’un véhicule automobile, de fonds sur différents comptes bancaires en France, en euros et en dollars

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TJ

PCP JCP fond

69dd380bcdc6046d471f00ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le message transféré, daté du 28 mai 2024, provient de la BANK OF AMERICA avec pour objet « your same day wire transfer was successfully sent » et confirme un virement pour un montant de 14 359,32 dollars

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