d'ouvrage aucune garantie de la compagnie AXA es qualité d'assureur de la société ATIE 74 n'est mobilisable ; En conséquence, - DEBOUTER les époux [Z], la compagnie PACIFICA, [E] et tout autre partie

En défense, la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

En effet, elle a été percutée par un véhicule de type DACIA, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [G] [W] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA ACM IARD.

En effet, il a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD.

En l’espèce, la compagnie d’assurances ALLIANZ, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [N], en qualité de cycliste, a été victime d’une chute alors qu’il circulait sur son vélo survenue le 17 novembre 2020 à [Localité 1], impliquant un piéton assuré par la compagnie

Monsieur [O] [Z], exerçant sous l’enseigne SUD DIAGS et ayant pour assureur la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a effectué plusieurs diagnostics.

PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOP c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] - S.A. AXA FRANCE IARD SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - S.A.

La société SABIC CONSTRUCTION était assurée auprès de la compagnie Société MILLENNIUM INSURANCE. Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2017.

Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [I] [Z] [G] [M] [J] épouse [G] Contre : [F] [X] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE

Elle observe que le chiffrage de la compagnie d'assurance était totalement infondé.

La compagnie MMA IARD, assureur de Monsieur [Q], doit donc indemniser Madame [T] [S] de l'intégralité des préjudices subis.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2024, la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements, CGL, a fait assigner M.

Ce prêt était garanti par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC). Monsieur [S] [N] et madame [G] [R] ont cessé de régler les mensualités de leur prêt.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de

En parallèle de cette procédure, la compagnie MMA Assurances a appelé en cause la compagnie AXA France IARD, assureur du camion impliqué dans l’accident du 4 octobre 2013, sur le fondement de la loi du

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZN4 AFFAIRE : [M] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance MACIF, [N]